Search for: "In Re L."
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5 Apr 2011, 2:57 pm
The Montana Supreme Court has issued an Opinion in the following matter: DA 10-0355, 2011 MT 63, IN RE THE MARRIAGE OF: JENNY L. [read post]
14 Sep 2010, 8:07 am
Wendy Greene (Cumberland) writes to let us know about a recent colloquium issue, and rather than re-invent the wheel, I'll just post the text of Wendy's email: I am not sure if you have posted information about Natasha Martin’s recently... [read post]
7 Sep 2014, 9:00 pm
Deux affaires récentes portent sur les revendications de type suisse et la comparaison avec des revendications de produit limitées par l'application, et peuvent apparaître à première vue contradictoires, même si les circonstances sont différentes. [read post]
12 Nov 2012, 11:57 am
Don't think they're nirvana. [read post]
15 Feb 2019, 2:53 am
À la lumière de cette situation extrême que constitue la fin de guerre, l’étude du traité de paix éclaire de façon plus générale la structure même des différends internationaux et des conditions de leur résolution. [read post]
30 Jun 2015, 9:05 am
Category: Recent Decisions;Juvenile Law Opinions Body: AC37231 - In re Peter L. [read post]
5 Sep 2011, 10:42 am
Grabada el pasado jueves 11 de agosto de 2011, en el Auditorio Raúl Bailléres del ITAM. [read post]
3 Dec 2010, 6:53 am
Les différentes dispositions relatives au traitement spécial et différencié en leur faveur sont mises en évidence, ainsi que leur efficacité parfois toute relative.L'ouvrage met également l'accent sur le formidable effort de mobilisation dont certains pays du Sud ont fait preuve ces dernières années pour faire entendre leur voix au sein des forums de négociations de l'OMC, ainsi que sur… [read post]
10 Jan 2012, 3:20 am
Contents include:Laurence Burgorgue-Larsen, Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’hommeGhislain Otis & Aurélie Laurent, Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ? [read post]
30 Sep 2010, 7:19 pm
There’s a fine line between Toujours, L’Audace! [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am
Ce secret n’avait pourtant guère de raison d’être et cette période est fort heureusement résolue. [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) , malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le profiling des magistrats ni de forcer la mise en ligne de la jurisprudence de première instance. [read post]
26 Apr 2010, 6:33 am
Je suis allé voir les ministères, (...) [read post]
31 Aug 2022, 4:00 pm
Les décisions appliquant ces articles sont donc encore assez peu nombreuses.Selon l'article 12(4), l'admission de [read post]
10 May 2017, 9:47 am
Conférence-débat du Master 2 Droits africainsEcole de Droit de la SorbonneUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneLa comparaison juridique et l’Afrique. [read post]
10 May 2017, 9:47 am
Conférence-débat du Master 2 Droits africainsEcole de Droit de la SorbonneUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneLa comparaison juridique et l’Afrique. [read post]
3 Dec 2010, 1:22 am
" Contents include:Première Partie – La Victime Entendue Par Le Droit InternationalHélène Hurpy, L'élargissement de la notion de victime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : développements récentsKornelis Kasper, Victim Status before the European Court of Human Rights – A Practical OverviewHuma Haider & Tim Welch, The Use of Protective Measures for… [read post]
16 Jul 2010, 8:18 am
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par n’importe quel citoyen dès lors qu’il considère qu’une disposition législative « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». [read post]
4 Oct 2021, 12:22 pm
Ces modifications seront également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch. [read post]
8 May 2023, 7:51 am
Contents include:Dossier : Agression Russe contre l'Ukraine : enjeux de droit international Thibaut Fleury Graff, Introduction - La Russie contre l'Ukraine : Espaces géopolitiques et frontières du droit international Yves Sandoz, Le droit international à la lumière à la lumière et à l'épreuve du conflit armé en Ukraine Nicolas Haupais, De quelques… [read post]
