Search for: "In re D. R."
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16 Jun 2013, 9:00 pm
La Chambre suit en cela la décision britannique Re Gale's Application 1991, qui concernait une méthode plus rapide pour calculer les racines carrées. [read post]
4 Jun 2013, 9:00 pm
La Chambre suit en cela la décision britannique Re Gale's Application 1991, qui concernait une méthode plus rapide pour calculer les racines carrées. [read post]
10 May 2011, 9:00 pm
Dans la décision T689/05 discutée il y a deux semaines, la Chambre 3.5.04 avait considéré que le refus non motivé de changer le lieu de la procédure orale (de La Haye à Munich) était un vice de procédure, qui ne justifiait toutefois pas le renvoi en première instance.Dans la présente affaire, la Chambre 3.3.03 prend une décision inverse.Le mandataire munichois avait demandé… [read post]
27 Feb 2013, 4:28 am
Bu hüküm açıkça kanuna aykırıdır. [read post]
2 Mar 2015, 10:54 am
Hilary Charlesworth, Democracy and International LawPascal de Vareilles-Sommières, L’exception d’ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère Masaharu Yanagihara, Significance of the History of the Law of Nations in Europe and East Asia [read post]
26 Jul 2016, 9:00 pm
En première instance, le brevet tel que délivré et toutes les requêtes subsidiaires avaient été considérées comme ne satisfaisant pas les exigences de l'article 83 CBE. [read post]
12 Jun 2012, 9:00 pm
L'Art 12(4) RPCR est maintenant régulièrement utilisé par de nombreuses Chambres pour refuser l'admission de requêtes soumis avec le mémoire de recours, donc non tardives, mais dont la Chambre estime qu'elles auraient dû (ou simplement pu) être soumises en première instance. [read post]
18 Feb 2021, 2:34 pm
Bu ödeme Taahhüdünü yerine getiremeyince hakkında İcra Ceza Mahkemesinde "Borçlunun ödeme şartını ihlal" davaları açılır. [read post]
16 Mar 2010, 10:00 pm
La règle s'applique dès maintenant, pour toutes les demandes pour lesquelles la notification selon l'actuelle R.161 n'a pas encore été reçue. la R.137(4) impose désormais d'identifier et d'indiquer la base de toute modification de la demande, y compris des modifications apportées en vertu des nouvelles règles R.70bis et 161. [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm
Malgré son caractère surréaliste, l’affaire inspire quelques réflexions sur le droit d’auteur. [read post]
4 Jul 2019, 9:00 pm
Lors de sa dernière session, qui s'est tenue les 26 et 27 juin dernier, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets a adopté à l'unanimité le nouveau Règlement de procédure des Chambres de recours. [read post]
10 Jan 2021, 4:00 am
PROCÉDURE CIVILE Ayant fait l’objet d’une dénonciation sur les pages Facebook et Instagram «Dis son nom», créées dans la foulée d’une vague de dénonciations d’actes à caractère sexuel, le demandeur n’obtient pas la permission d’intenter de manière anonyme son action en injonction et en… [read post]
6 May 2014, 8:43 am
Curso: Puerto Rico in Crisis – Current Topics in Public and Private Sector Restructurings and Bankruptcies Hermann D. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
R., préc. note 1, par. 72. [10] R. c. [read post]
23 May 2013, 4:48 am
Maddesine göre zaman aşımının kesildiği ve 2 yıl zaman aşımının yeniden başladığı gerekçesiyle düşme yapılmamaktadır. [read post]
21 Nov 2006, 6:25 am
IF YOU'RE AN EDUCATION SECRETARY who appears on Jeopardy, you'd better do well. [read post]
1 Jan 2023, 11:24 am
Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d’accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements (et… [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
Les lois canadiennes en la matière ont essuyé de sévères critiques de la part de chiens de garde internationaux. [read post]
6 Nov 2011, 9:00 pm
La revendication 1, rédigée de manière très abstraite, avait pour objet une méthode de détermination du changement de longueur d'un "objet" à l'aide de "systèmes de référence". [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. [read post]
