Search for: "In re L. T."
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29 Jun 2011, 9:00 pm
Donner une telle liberté aux parties (ou au département de première instance) irait à l'encontre de l'efficacité procédurale, permettant un "forum shopping" qui mettrait en péril la distribution des fonctions entre la première instance et les Chambres de recours.C'est pour éviter cela que l'Art 12(4) RPCR donne la possibilité à la Chambre de refuser… [read post]
16 Feb 2010, 8:45 am
yasaya göre vekaletle ke? [read post]
25 May 2010, 1:00 pm
Une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a même été désignée et elle est très pro-presse classique ... [1] Ce qui veut dire que le texte est a priori prévu pour aller jusqu'au bout. [read post]
4 Feb 2010, 9:00 pm
Le résultat ne se fait attendre, l’aimant (2) attiré par l’aimant (1) en position de bascule sur la Circonférence de l’aimant (1),transtére la force d’attraction sur l’axe (6). [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
INJONCTION Les procédures d’outrage au tribunal en matière civile sont assujetties au droit d’être jugé dans un délai raisonnable en vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés; le cadre d’analyse de l’arrêt R. c. [read post]
10 Jan 2011, 9:50 am
Première piste explorée par le World Entrepreneurship Forum : l’éducation. [read post]
15 Oct 2022, 4:01 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
10 May 2012, 9:43 pm
Ce mécanisme, cependant, n'est pas dépourvu d’ambiguïté. [read post]
10 Dec 2009, 1:42 pm
Comme l'année dernière, je rédige ce billet qui est très technique et qui s'adresse principalement aux praticiens du droit. [read post]
10 Dec 2009, 1:42 pm
Comme l’année dernière, je rédige ce billet qui est très technique et qui s’adresse principalement aux praticiens du droit. [read post]
16 Aug 2023, 1:23 pm
Even the police chief, Chuck Love L, has gotten into this. [read post]
3 May 2021, 1:40 pm
S'il s'avère qu'une taxation préférentielle a été obtenue indûment parce que la preuve d'origine avait été établie à tort, les droits de douane sont en principe dus. [read post]
13 Sep 2022, 1:44 am
Plus besoin d'attendre des heures au téléphone ou de faire un recommandé. [read post]
30 Jun 2011, 10:10 pm
L’impôt français est calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé aux États-Unis sur cette fortune. [read post]
7 Dec 2010, 10:04 pm
TAAHHÜT SÜRES? [read post]
22 Aug 2023, 8:10 am
Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus de l’OPIC et entraîné des déficits depuis l’exercice 2017. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
Dans ce contexte légal, les contrôles d'entreprises constituent un moyen de constater matériellement si les marchandises ayant bénéficié d'allégements douaniers selon l'emploi ont été utilisées conformément à l'emploi pour lequel le taux de droits de douane réduit a été octroyé lors de leur introduction dans le territoire… [read post]
16 Jun 2024, 4:00 am
Enfin, la tenue d’un nouveau procès complet ne s’impose pas à la lumière de l’arrêt R. c. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance s’est appuyé sur l’absence d’exagération dans l’évaluation du témoignage de la plaignante afin de renforcer la crédibilité de celle-ci, contrairement aux enseignements de l’arrêt R. c. [read post]
5 Jun 2018, 10:56 am
Erica Pinto (l.), tribal chairwoman, proudly proclaimed, “We’re finally doing it for ourselves. [read post]
