Search for: "L. E."
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26 Feb 2017, 9:00 pm
Dans la mesure ou l'intimée avait indiqué son souhait de n'assister à la procédure orale que dans le cas ou la requérante se présenterait, et comme l'information sur son absence a été fournie que trop tardivement pour permettre une annulation du voyage, l'intimée a du supporter [read post]
21 Jan 2011, 12:03 pm
Fin novembre se tenait la journée 2010 de Juriconnexion sur le thème : Recherche d'informations légales et juridiques : peut-on tout trouver ? [read post]
5 Jul 2022, 4:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Une interdiction provisoire peut être fondée sur une demande de brevetDans une décision du 3 juin 2022, opposant NOVARTIS à BIOGARAN, le Président du [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
Cette interdiction de discriminer dans l’embauche comporte toutefois une exception importante : l’exigence professionnelle justifiée. [read post]
1 Apr 2011, 9:23 am
L’idée est séduisante, mais l’absence de consensus sur la méthode les rend néanmoins peu utilisables. [read post]
23 Mar 2010, 3:02 am
Therefore the evidence regarding ELECTRONIC BANDAGE supports a finding that E-BANDAGE is likewise merely descriptive.And so the Board sustained the opposition.TTABlog comment: One might wonder how these marks got passed on to publication.Text Copyright John L. [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Le Qualified Target Industry est un programme qui prévoit le remboursement d’une partie des impôts prélevés par l’État de Floride au profit d’entreprises à haute valeur ajoutée, de taille importante, appartenant à certains secteurs industriels dont le rayonnement commercial s’étend sur plusieurs états et/ou marchés internationaux et dont l’implantation ou… [read post]
18 Dec 2023, 6:02 pm
Dès l’annonce de l’attentat de la Grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier 2017, la réaction a été rapide et forte au sein de The post Réflexion sur les vérifications menées par l’Agence du revenu auprès des organisations caritatives musulmanes appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
18 Apr 2022, 4:40 pm
La perquisition à l’usine de Caudry exploitée par Buitoni, propriété du conglomérat agroalimentaire suisse Nestlé, a été confirmée par une source policière et le parquet de Paris, qui mène l’enquête. [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. [read post]
20 Jul 2022, 12:19 am
Blay-Grabarczyk, L. [read post]
26 May 2019, 9:00 pm
Dans l'art antérieur D1, l'utilisateur d'un téléphone mobile pouvait en tapotant sur [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
», rétorquez-vous : Santé Canada a mis en place une procédure accélérée pour obtenir l’autorisation de vendre ou d’importer un instrument médical destiné à être utilisé à l’égard de la COVID-19. [read post]
2 Dec 2016, 6:41 am
Conference Keynote: The Honorable Kenneth L. [read post]
10 Oct 2011, 9:44 am
Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté. [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de l'"IMS"… [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
La tendance actuelle à l'OEB est à la réduction de la durée des procédures d'examen et d'opposition (programmes "Early Certainty from Examination et Early Certainty from Opposition). [read post]
2 Apr 2018, 9:00 pm
Selon l'Opposante, le produit Rigidex®P450xHP60, commercialisé avant le dépôt du brevet en cause, privait de nouveauté la composition de polypropylène revendiquée. [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de l'"IMS"… [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
