Search for: "LE T. LE"
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5 Jul 2023, 7:43 pm
Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n’est toujours pas entré en vigueur. [read post]
7 Apr 2010, 7:39 am
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Selon les statistiques publiées par la Cour suprême, il est probable qu’une audience soit fixée vers le printemps ou l’été 2023. [read post]
4 Feb 2007, 8:16 am
I'm sure this is serious for those involved, but I can't help remembering my favourite Les Dawson mother-in-law joke: "I can always tell when the mother-in-law's coming to stay; the mice throw themselves on the traps". [read post]
28 Jan 2010, 8:31 am
De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l’étude de la notion de crime contre l’humanité et de son régime juridique. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Elle reconnaît qu’un employeur qui met en place les mesures sanitaires nécessaires pourra vraisemblablement exiger la présence au travail de ses salariés s’il n’est pas en mesure de privilégier le télétravail. [read post]
24 Apr 2017, 4:56 am
But it still isn’t enough when you’re 26 points behind, as Le Pen is against Macron.... [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Si, tel que nous l’entrevoyons, la mécanique pour instaurer un programme d’équité salariale ressemble à celle existant au Québec, les employeurs de compétence fédérale auront tout intérêt à suivre les développements entourant le sujet de manière proactive. [read post]
10 Dec 2014, 9:35 am
Pierre Klein, Le droit international contemporain a-t-il étendu l’interdiction du recours à la force aux situations internes aux États ? [read post]
6 Nov 2013, 8:49 am
Pour emporter les textes essentiels du droit français avec vous – oui, sur votre smartphone – utilisez les Codes officiels sur Legimobile ou téléchargez les comme ebooks au format ePub sur Droit.org. [read post]
20 Nov 2009, 7:18 am
Existe-t-il des solutions techniques permettant de faire table rase de son passé numérique ? [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Ces mêmes journaux ont ensuite rapporté que les téléphones android gardent aussi les données de localisation des utilisateurs. [read post]
11 Jul 2018, 6:42 am
Le Code du travail n’a pas été modifié, et la Cour de cassation a été saisie de cette question épineuse. [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Dans le détail du projet, on peut regretter que le Préposé et les membres de la commission soient nommés par les exécutifs (Gouvernement et Conseil d’Etat), plutôt que d’être élus par les législatifs (Parlement et Grand Conseil). [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Depuis des décennies, le Code du travail prévoit qu’il est interdit à un employeur de modifier les conditions de travail de ses salariés suivant le dépôt d’une requête en accréditation d’un syndicat. [read post]
17 Sep 2009, 3:14 am
♦ que ce nouveau statut de l’auto-entrepreneur devrait être ajusté, dans le domaine des activités artisanales, sur deux points : le premier sur la qualification professionnelle qui sera contrôlée pour les auto-entrepreneurs comme pour les artisans de droit commun et… [read post]
30 Jan 2013, 4:08 am
Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l'application va être progressivement généralisée au cours de l'année 2013. [read post]
28 Sep 2010, 11:52 pm
Ces droits comprennent la protection provisoire de l'Art 67, lequel indique en son 4ème paragraphe que "les effets de la demande sont réputés nuls et non avenus lorsque la demande a été rejetée en vertu d'une décision passée en force de chose jugée". [read post]
25 Oct 2010, 4:45 pm
Il s’agit d’une approche qui a été développée à travers des projets de recherche qui portent sur les innovations sociales dans le travail et l’emploi, dans les conditions de vie, et dans le développement des territoires, soit les trois axes dans lesquels s’inscrivent les travaux qui se rattachent au CRISES. [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
Le fait que la loi modifiée traite le PACS comme un équivalent du partenariat civil ne signifie pas qu’elle reconnaît le statut français dès son origine (le moment de l’enregistrement). [read post]
