Search for: "R L L"
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18 Sep 2014, 1:14 am
Ceci résulte notamment du fait que l’applicabilité du droit international humanitaire n’est pas codifiée dans tous ses aspects, et donc fait l’objet de controverses. [read post]
12 Dec 2022, 10:56 am
Plus tôt cette année, en réaction aux appels de l’ensemble du secteur exhortant le gouvernement fédéral à remplacer la règle de « direction et contrôle », un The post Faites-vous entendre au sujet des nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les partenariats entre organismes de bienfaisance et donataires non reconnus appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
26 Apr 2018, 7:07 am
Le site Open Dalloz, malgré son nom, ne maîtrise ni les règles ni (...) [read post]
24 May 2009, 11:24 am
Les délégations danoises, allemandes et néerlandaises ont récemment soumis au Conseil d'Administration de l'OEB (pour avis) une proposition visant à introduire un examen différé des demandes de brevet européen.Cette proposition (CA/51/09) a… [read post]
24 Jul 2014, 9:00 pm
Comme l'écrit l'inventeur lui-même dans la description de sa demande, [read post]
1 Dec 2016, 8:40 am
Un travail de deux ans pour harmoniser les pratiques des neuf éditeurs du groupe Droit du SNE et rédiger ce guide, comme l'explique rapidement l'entretien donné par Guillaume Deroubaix et Julien Chouraqui du SNE à ActuaLitté . [read post]
11 May 2010, 10:26 am
Après s’être exprimé sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi II), le Conseil national des barreaux se fait à nouveau entendre et gronde à propos du projet de loi, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux… [read post]
19 Jul 2023, 6:12 am
Here's the abstract:Pour quelle raison les immunités d’exécution de l’État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d’érosion des immunités internationales ? [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
L’informatique dans le nuage (de l’anglais cloud computing) fait généralement référence à la possibilité de stocker des données non plus sur son ordinateur personnel en mode local (comme cela se faisait au début de l’informatique) mais sur des serveurs distants ou des ordinateurs reliés entre eux le plus souvent par le biais d’Internet. [read post]
11 Jan 2019, 11:34 am
Here's the abstract:Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? [read post]
15 Sep 2011, 8:10 am
The sponsoring company must continue to do business outside the U.S. for the duration of the employee’s L-1 status. [read post]
21 Jan 2016, 5:00 am
The additional fees apply to petitioners who employ 50 or more employees in the United States, with more than 50 percent of those employees in H-1B or L (including L-1A and L-1B) nonimmigrant status. [read post]
18 Feb 2020, 6:56 am
Carole Valérie Nouazi Kemkeng (Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, Cameroon) has published La protection des droits de l'homme en Afrique: L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples (L'Harmattan 2020). [read post]
16 Jul 2010, 8:18 am
Affaire à suivre… Vous pouvez également lire ou regarder :Un modèle de contrat commenté et expliqué pour le Software as a ServiceLe réseau de recommandations d’affaires BNI connaît un intérêt croissant auprès des juristesL’huissier de justice, tiers de confiance, médiateur économique et régulateur socialLe statut de la liberté – La… [read post]
5 Oct 2011, 5:04 am
L?? [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm
Dans cette première affaire, la Demanderesse argumentait que le document D1, datant de 1968 et portant sur une aide auditive, ne pouvait être un point de départ réaliste pour apprécier l'activité inventive des écouteurs revendiqués. [read post]
18 Mar 2010, 11:55 am
r. [read post]
15 Jun 2009, 1:57 pm
Mes "collègues" représentants de parents d'élèves signalent depuis plus d'un an des informations évoquant une future réforme de l'école maternelle. [read post]
20 Jun 2021, 7:21 am
La situation Les professionnels de l'information juridique (documentalistes, bibliothécaires, knowledge managers, paralegals) se voient souvent demander par leurs clients internes (juristes d'entreprise, avocats, notaires ...) d'acheter un article de revue voire un chapitre de livre ou une étude d'ouvrage à mise à jour à la pièce. [read post]
22 Mar 2020, 10:00 pm
Du fait de l'inactivité de la division d'examen entre mai 2007 et février 2016, la Demanderesse réclamait le remboursement de 7 taxes annuelles. [read post]
