Search for: "A L"
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1 Oct 2021, 10:30 pm
Ces pannes rares proviennent parfois de l'hébergeur, qu'un contrat lie à l'éditeur. [read post]
29 Dec 2011, 5:52 am
l? [read post]
6 Dec 2010, 6:49 am
l? [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur l'affaire… [read post]
8 Mar 2020, 11:30 pm
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée que ça par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (régulièrement mis à jour). [read post]
24 Nov 2016, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon l'article 15 RPCR, le Président "conduit la procédure orale et [read post]
31 Aug 2014, 6:00 am
Froio, Andrew Skouvakis, and Zachary L. [read post]
22 Mar 2016, 10:00 pm
En vertu de l'Art 13(1) RPCR, la Chambre a un pouvoir discrétionnaire concernant l'admission de ces requêtes tardives, car présentées après le mémoire de recours. [read post]
12 Apr 2022, 4:00 pm
La Division d'opposition avait rejeté l'opposition, estimant que l'objet de la revendication, dont la nouveauté n'avait été contestée, impliquait une activité inventive au vu de D1 et E1.Avec son mémoire de recours, l'Opposante avait soulevé un défaut de nouveauté au vu d'un nouveau document E3. [read post]
30 Mar 2010, 12:36 pm
La Régie des alcools, des courses et des jeux, qui relève du ministre de la Sécurité publique, a pour mandat d’encadrer et de surveiller les quatre secteurs d’activité que sont l’alcool, les courses de chevaux, les jeux et les sports professionnels de combat, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics.Plus précisément, en vertu de… [read post]
29 Sep 2010, 10:50 am
C'est donc le moment de lire le dernier numéro de la petite revue/lettre gratuite (sur abonnement par e-mail) Sociétés de l'Information [2], une publication de l'ISOC France : Internet et le livre : amis ou ennemis ? [read post]
1 Feb 2011, 5:31 am
Comme le dit l'introduction, « cette étude de cas se concentre sur les aspects les plus pertinents du développement, de l'adoption, de la mise en application et de l'utilisation de e-Barreau, en prêtant attention au contexte institutionel, organisationnel, normatif et technologique ». [read post]
26 Mar 2023, 4:00 pm
Dans l'affaire G2/21, la Grande Chambre répond de la manière suivante aux questions posées (traduction personnelle):Les preuves soumises par un demandeur ou un titulaire de brevet pour prouver un effet technique invoqué pour la reconnaissance de l'activité inventive d'un objet revendiqué ne peuvent être écartées au seul motif que ces preuves, sur lesquelles repose l'effet technique,… [read post]
16 Jul 2011, 8:53 am
A défaut d'en publier plus, theses.fr, la dernière initiative de l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) [2] va grandement en faciliter le repérage, la recherche par discipline et sujet, et l'accès. [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles). [read post]
7 Jan 2016, 9:00 pm
Cette décision illustre encore l'application de la décision G3/14. [read post]
8 Jan 2010, 5:20 pm
l? [read post]
2 May 2022, 4:00 pm
L'OEB [read post]
24 May 2021, 4:00 pm
Lors de la procédure orale devant la Chambre, l'Opposante avait demandé à ce que certains arguments avancés par la Titulaire dans le cadre de la discussion de la nouveauté au regard de D1 ne soient pas pris en compte.Elle expliquait que ces arguments, concernant la synergie entre les caractéristiques 1d et 1g, l'interprétation de la revendication au vu des figures 3a, 3b et 4, l'interprétation de [read post]
7 Jan 2013, 7:22 am
See KSR Int’l Co. v. [read post]
