Search for: "D. Estes"
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15 Feb 2010, 9:29 am
Est ce vraiment utile ? [read post]
8 Mar 2019, 2:31 pm
C'est une véritable matière à elle seule, que les anglo-saxons désignent sous le nom de "Foreign, Comparative and International Law" (FCIL). [read post]
19 Oct 2014, 9:00 pm
Selon cette règle, une requête en révision n'est recevable que si une objection relative au vice allégué a été soulevée durant la procédure de recours, sauf lorsqu'une telle objection ne pouvait l'être (par exemple lorsque le vice n'est apparent que dans la décision). [read post]
17 Apr 2024, 12:30 am
Le carbone des éditeurs en ligne et des legaltech S'il est évident que c'est bon pour les arbres, notre collègue faisait toutefois remarquer que c'est aller un peu vite en besogne en occultant que : le numérique (en ( [read post]
16 Nov 2022, 10:30 pm
Si évidemment, c'est bon pour les arbres, notre collègue faisait remarquer que c'est aller un peu vite en besogne en occultant que : le numérique est responsable de 2,5% du total des émissions de gaz à effet de serre en France (16,9 ( [read post]
1 Nov 2012, 4:00 am
Selon son plan d'affaires, le commerce est exploité en tant que salon de thé et endroit où l'on sert le narguilé, c'est-à-dire des pipes de shisha. [read post]
22 Oct 2011, 4:12 pm
Avec un tel titre, le vendeur pourra être responsable des dommages au cas où l’acheteur découvrirait plus tard que le titre de propriété est défectueux. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
On n'y trouve plus les arrêts d'appel rendus par la cour d'appel de Paris sur des décisions de l'ADLC. [read post]
1 Jun 2007, 10:00 am
Tout d'abord, le premier devoir des dirigeants est de respecter les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés. [read post]
28 Feb 2012, 11:20 am
Décider comment structurer votre entreprise est une décision extrêmement importante. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 pm
Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus particulièrement sur la manière dont l'OEB doit exécuter les ordres de débit.Le scénario est ici très classique: en formant recours, le mandataire du déposant, une société multinationale, avait coché par erreur la… [read post]
12 Sep 2022, 12:06 am
J’ai le plaisir d’avoir co-écrit avec Pauline Meyer «Loi fédérale sur la sécurité de l’information: version 2.0», un article qui est paru dans la Jusletter du 5 septembre 2022. [read post]
1 Apr 2007, 10:00 am
Quel est son statut, un employé? [read post]
19 Jan 2021, 9:00 pm
Ce n'est qu'un mois avant la procédure orale qu'elle a requis le rejet du recours, sans déposer d'argument, et informé qu'elle ne participerait pas à la procédure orale.L'Opposante argumentait que la requête de la Titulaire visant au [read post]
11 Dec 2022, 6:08 pm
cómo si hubiera un halito de esperanza de cambio.El destino de nuestra Aldea para bien es la UNIÓN y el DIÁLOGO, el desarrollo de una Nación o Aldea como la nuestra NO se produce como el día sustituye a la noche, QUE ES UN PROCESO QUE NADIE VE, tenemos que empezar por reconocernos y está difícil muy difícil decisión es, PRIMERO darle al pobre las mismas oportunidades que tienen los ricos, pueden motejarla de… [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
Cette omission est donc de nature à entraîner l’illégalité du décret attaqué. [read post]
8 Jan 2012, 9:00 pm
La société Novartis est titulaire d'un brevet EP 0 443 983 (maintenant expiré) et d'un CCP couvrant le valsartan, produit luttant contre l'hypertension. [read post]
2 Jun 2014, 9:00 pm
Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (Brevets d’invention, Marques, Transferts de technologie) situé dans le Grand Ouest, ainsi qu’à Paris et en Asie, cherche pour accompagner sa croissance et étoffer son équipe Mécanique/Electronique-Télécommunications : Un Ingénieur Brevet TELECOM (H/F) SENIOR Vous avez pour missions notamment :- la rédaction des demandes de brevet,- le suivi des… [read post]
14 Jul 2011, 9:44 am
Cependant il est possible d’y mettre fin avant l’échéance du terme. [read post]
12 Jan 2017, 7:33 am
Toutefois, force est de constater que cette transformation n’est qu’à mi-chemin. [read post]
