Search for: "In re D. L."
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3 Nov 2009, 4:00 pm
Cette question est sujet à des débats passionnés, qui débordent largement le cercle des spécialistes en brevet, en témoignent les nombreux amici curiae reçus par l'OEB. [read post]
21 Mar 2011, 12:49 pm
Il faut un certain sens de sagesse et manière de faire avec doigté de la part du conseil d’affaires pour vérifier la situation, peser les conséquences de faire certaines déclarations en contre de l’idée du client, et de choisir le comportement approprié en vue d’avancer sur la ligne très mince qui dépeint un véritable avocat du client. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Il convient donc d'entrer en matière. [read post]
17 Apr 2013, 3:23 am
Here's the abstract: La résolution 56/83, adoptée par l’AGONU le 12 décembre 2001, n’a pas levé toutes les incertitudes en matière de responsabilité internationale des Etats, s’agissant notamment de la question de l’attribution de comportements d’organes de facto et des agents de l’Etat. [read post]
2 Feb 2020, 1:00 pm
Here's the abstract: Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent,… [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Car, sur l'arène internationale, l'un des éléments clefs observables à la charnière opérée entre le XXe et le XXIe siècle est la vigueur du recours à la notion de crime et ce à deux points de vue. [read post]
30 Aug 2010, 4:50 pm
Nous sommes très fiers d’annoncer un nouveau partenaire, l’AQVE. [read post]
25 Feb 2010, 11:12 pm
Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d'avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, dit Minefi). [read post]
4 Jul 2014, 1:06 am
Jean-François Mercure, Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
A contrario, les créations en nom propre, qui représentaient déjà plus de la moitié des créations ces dernières années, atteignent en 2009 un ratio de 75%, chiffre obtenu grâce au phénomène de l’auto-entrepreneur, qui est bien entendu la première forme d’entreprise individuelle ». 2. [read post]
27 Nov 2009, 3:31 am
En effet, les ministères français de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur souhaitent en développer l’utilisation dans les établissements scolaires et universitaires. [read post]
3 Oct 2009, 3:34 am
Pour parler d’abord de l’existant, à noter que l’URSSAF de Paris a publié un guide à destination de vous qui souhaitez devenir auto-entrepreneur. [read post]
28 Mar 2023, 1:51 pm
Afin d’inclure la diversité des expériences en matière de genre, cet article utilise les termes généraux « Pluralité de genre » et « personnes de la pluralité de The post Vous souhaitez donc financer l’emancipation de la diversité des genres? [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Yoram Elkaim rétorqua pour justifier le stockage et le traitement de ces données par Google : - par la nécessité d’identifier l’origine des requêtes pour donner des résultats pertinents à l’usager en France qui ne sera pas le même en Belgique qui tape les mêmes mots; - par la volonté d’aider l’internaute auquel le moteur suggère une… [read post]
10 Mar 2010, 8:50 am
Il est relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet ». [read post]
16 Mar 2021, 4:50 pm
La modernisation complète des bases légales est un élément majeur du programme de numérisation et de transformation DaziT, dont découlent le développement organisationnel de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et sa transformation en OFDF. [read post]
25 Feb 2024, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet portait sur un procédé de calcination de chaux ou de ciment permettant la production d'un gaz de synthèse comprenant au moins 12% en volume de méthane.La Chambre rappelle que le critère de suffisance de description exige que la personne du métier soit en mesure de mettre en œuvre l'invention sans efforts indus dans tout le domaine revendiqué.La Chambre rejette [read post]
17 May 2010, 10:08 am
Dans cet ouvrage issu d'une étude universitaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'auteur Hélène De Pooter décrypte de manière objective les prétentions connues à ce jour des différents Etats et, à l'aide de cartes et croquis très éclairants, apprécie l'application des règles du droit de la… [read post]
15 Sep 2020, 9:00 pm
La requête principale avait pour objet une OLED émettant de la lumière blanche dont la région d'émission comprend une pluralité de dopants dont l'un au moins émet de la lumière par phosphorescence, la couleur pouvant être ajustée en faisant varier l'épaisseur et la concentration en dopants. [read post]
2 Jul 2020, 9:00 pm
Aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, la simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique [read post]
