Search for: "In re D. R."
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31 Aug 2020, 9:31 am
En ce qui concerne les obligations incombant aux employeurs sous réglementation fédérale en matière de prévention du harcèlement au travail, nous vous référons pour plus de détails à nos bulletins portant sur les nouvelles modifications au Code canadien du travail et le règlement qui lui est rattaché, lesquels entreront en vigueur en date du 1er janvier 2021. [read post]
15 Nov 2016, 11:05 am
D. [read post]
17 Nov 2009, 6:47 am
Cette initiative des députés signataires vise principalement à protéger les copropriétaires devant le rachat des petits cabinets de syndic par les grands groupes de gestion immobilière. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du métier une… [read post]
27 Apr 2011, 5:59 am
RES? [read post]
WARD HEELING: “Rep. Emanuel Cleaver (D-Mo.) warned Sen. Claire McCaskill (D-Mo.) of “disloyalty” to…
13 Nov 2010, 8:40 pm
Claire McCaskill (D-Mo.) of “disloyalty” to President Obama if she should seek to distance herself from the White House in her re-election campaign. [read post]
2 Nov 2010, 5:32 am
They’re slow learners, aren’t they? [read post]
29 Sep 2011, 7:14 pm
Beaucoup d’étrangers lorsqu’ils investissent aux Etats-Unis s’interrogent sur la manière dont ils seront imposés. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Demande en déclaration d’invalidité constitutionnelle de la règle de common law établie dans R. c. [read post]
21 Dec 2009, 9:00 pm
Dès lors, le fait que le 2-butoxy-éthanol ne soit listé dans D15 que parmi une deuxième liste d'additifs, ayant potentiellement le même effet avantageux qu'une première liste réellement testée, donnait quand même une indication claire à l'homme du métier [read post]
19 Nov 2013, 9:00 pm
La décision T2003/08, résumée lundi dernier, est intéressante à un autre titre.La Chambre avait convoqué les témoins W et K en application de la R.118 CBE. [read post]
3 Nov 2009, 4:00 pm
Néanmoins, en vertu de l'Art 4(1) du règlement de procédure de la Grande chambre, la procédure de récusation doit s'appliquer dès lors que la Grande chambre a connaissance d'un motif possible de récusation. [read post]
12 Jul 2010, 3:32 am
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques La violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée généraleSanction du cumul cautionnement et assurance dans le bail d’habitationLes redoutables conséquences fiscales du dispositif de Robien en cas de séparation de… [read post]
12 Sep 2014, 9:11 am
447 Haroune Ould Ahmed – Les réserves à caractère religieux …………….. [read post]
7 Feb 2017, 7:53 pm
Blake Farenthold (R-Texas) and Jared Polis (D-Colo.) just re-introduced their You Own Devices Act (YODA), a bill that aims to help you reclaim some of your ownership rights in the software-enabled devices you buy. [read post]
27 Jul 2011, 8:59 pm
Greece is really out of money and probably should have bitten the D-bullet (restructured, re-profiled, whatever) some time ago. [read post]
26 Oct 2014, 10:00 pm
Dans la présente affaire, l'OEB a révoqué le brevet EP1375506 dont un des inventeurs, Robert Grubbs, a reçu le Prix Nobel de chimie en 2005 pour ses travaux sur la "métathèse" en chimie organique. [read post]
27 Oct 2013, 4:00 am
Le gouvernement ayant déjà concédé que le jugement visé répondait aux exigences qu'impose l'article 29 du Code de procédure civile, il y a donc lieu de statuer sur le critère d'intérêt de la justice, lequel s'évalue au regard des chances raisonnables de succès d'un appel qui serait autorisé. [read post]
16 Jun 2015, 9:00 pm
Cette décision illustre le danger qu'il y a à substituer des requêtes en première instance. [read post]
