Search for: "LE T. LE"
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12 Dec 2018, 2:33 am
En effet, la société civile dénonce la difficile judiciarisation des affaires de violences sexuelles devant la JEP et les juridictions ordinaires. [read post]
9 Jun 2010, 9:57 am
Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 25 mai 2010, un jugement donnant raison aux sociétés « eBay » et « PayPal » dans le litige qui les opposait au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, l? [read post]
30 Mar 2010, 6:56 am
C’est à ce système qu’a été consacrée la demi-journée d’étude organisée par l’Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l’Institut des Études internationales et du développement (IEID), à l’Université de Toulouse I Sciences Sociales le 1er décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des… [read post]
25 Jan 2022, 1:26 pm
The post L’enfer, C’est Les Autres appeared first on Discourse.net. [read post]
2 Mar 2017, 9:02 pm
Cette fonction prohibitive s’observe très tôt dans l’évolution historique du droit de la guerre. [read post]
27 Mar 2012, 2:11 am
Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement problématique, ce qui s’explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
La décision sur le fond Au début de la pandémie, la Ville a affecté les agents du service 311 en télétravail. [read post]
10 May 2017, 12:42 am
Mais le projet n'a pas abouti. [read post]
23 Dec 2015, 1:23 pm
Après (tous) les Bulletins officiels (BO) , le Journal officiels (JORF) : JORF n°0297 du 23 décembre 2015 LOIS 1 LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? [read post]
31 May 2015, 10:44 am
Le site du magazine Décideurs précise : « Une assemblée générale et un conseil d'administration auront lieu le 18 juin prochain afin de déterminer certaines modalités de fonctionnement : rédaction du règlement d'arbitrage, constitution du barème des frais d'arbitrage (...) [read post]
7 Aug 2009, 2:26 am
L’autre remplace la loi Robien en offrant une réduction directe de l’impôt : C’est la loi Scellier. [read post]
1 Dec 2015, 4:29 am
More on the Les mess: Next time you encounter incompetence in action, just say, “They must work for Joe Alleva”. [read post]
31 Aug 2022, 1:29 pm
Toujours selon le Tribunal, les alternatives proposées par l’employeur ne contreviennent pas à la LNT et visaient plutôt à offrir des solutions permettant à la salariée d’offrir sa prestation de travail à la fin de sa période des vacances. [read post]
11 Aug 2009, 7:13 am
Des accords parallèles en matière de travail et d’environnement ont été également négociés.Me. [read post]
15 Oct 2010, 2:01 pm
Facebook a annoncé le 12 octobre une nouvelle série de mesures pour permettre à l’utilisateur de protéger son compte en complément à ce qui a déjà été proposé en début d’année . [read post]
19 Jun 2013, 8:32 am
Et comme son site a été refait avec un nouveau moteur de recherche de ses avis, voici le lien vers les 27 (à ce jour) avis de la CADA sur la réutilisation des données publiques. [read post]
1 Dec 2013, 9:00 pm
Le déposant avait envoyé un courrier par lequel il retirait sa demande et demandait le remboursement partiel de la taxe d'examen.Alors que le retrait avait déjà été inscrit sur le registre en ligne, le déposant avait ensuite demandé la correction de ce retrait, qui avait été fait par erreur.L'argument du demandeur est que les tiers consultant le… [read post]
11 Aug 2021, 4:00 pm
La division d'examen n'avait pas admis dans la procédure, en application de la règle 137(3) CBE, le texte modifié déposé en réponse à la notification selon la règle 71(3) CBE, et avait donc rejeté la demande.La décision était basée sur le fait que le texte avait été "amplement remanié" par rapport à celui que la division d'examen… [read post]
12 Jul 2024, 8:02 pm
A l'heure d'une crise évidente de ce dernier, d'une remise en question massive de l'arbitrage d'investissement, n'assiste-t-on pas à un changement de paradigme dans les principales discipline du droit international économique ? [read post]
5 Jul 2015, 11:48 am
Merpel disagrees: she is more likely to want to keep her fur dry by catching a black cab at night and when it's raining -- conditions in which all cats cabs are said to look alike ...Le Rouge et Le Noir hereThanks go to Chris Torrero for the first item, and to an anonymous benefactor for the second. [read post]
