Search for: "R L L"
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24 Jun 2021, 4:00 pm
Une invention fort utile en ces temps de pandémie: l'appel de l'ascenseur délivre une dose de gel hydroalcoolique.Brevet US11007293. [read post]
26 Feb 2016, 3:01 am
Mais l’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Non seulement le salarié demandait l’octroi de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi, mais en outre, il réclamait l’annulation de la convention de rupture signée en 2010, en arguant du fait que le harcèlement moral dont il avait fait l’objet avait vicié son consentement. [read post]
13 Nov 2017, 9:08 pm
AJIL Unbound has posted a symposium on Jeffrey L. [read post]
18 Oct 2009, 11:00 am
Comme l'a fait récemment remarquer un commentateur du blog, si la notification selon la future R.161 devait être considérée comme une notification de la division d'examen, elle ferait courir le délai de 24 mois de la future R. 36 pour déposer des demandes divisionnaires. [read post]
8 May 2012, 9:00 pm
Si l'Opposante réussit toutefois à jeter un doute raisonnable sur l'effet allégué, la charge de la preuve revient alors à la Titulaire. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de refuser l’homologation s’il estime que l’intérêt de l’enfant n’est pas respecté. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. [read post]
1 Mar 2012, 8:47 pm
Under the current rule, L visas are limited to the petition validity period which is determined by USCIS and currently cannot exceed 3 years. [read post]
16 Jul 2022, 1:39 pm
Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la Convention européenne des droits de l’homme en droit interne. [read post]
21 May 2010, 8:18 am
Selon le site « PC Inpact », ce sénateur est un récidiviste de l’encadrement du web. [read post]
21 Aug 2011, 8:24 am
Même si vous résidez à l’étranger comme France, Québec, Suisse ou Belgique, la Loi de Floride vous permet d’y constituer une Société à Responsabilité Limitée (LLC). [read post]
22 Sep 2020, 3:18 pm
Les avis et autres communications que fera parvenir l’OPIC avant le 1er janvier 2021 feront référence aux frais applicables en 2020 seulement. [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Par exemple, l'établissement de règles très strictes en matière de révision accroît l'efficacité des recours en évitant que leurs décisions ne soient trop facilement remises en cause.Ce conflit n'est en rien imposé par la CBE, laquelle ne prévoit pas que le Président de la Grande Chambre soit également VP3, ou que le VP3 fasse partie du comité de… [read post]
7 Mar 2019, 9:00 pm
Nous nous intéressons cette semaine aux courses de lévriers, et plus particulièrement aux harnais permettant à certains jockeys de monter lesdits lévriers. [read post]
11 Dec 2011, 5:01 am
l? [read post]
17 Nov 2016, 5:47 pm
Presque toutes les délégations ont réitéré leur soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI), excepté quelques-uns dont le Burundi, qui a remis en cause l’existence même de la Cour. [read post]
28 Apr 2020, 12:29 pm
Broker Charles L. [read post]
15 Sep 2011, 9:30 pm
Pour célébrer l'occasion, l'invention de la semaine porte sur la "Deutschlandbier", bière aux trois couleurs du drapeau allemand, protégée par la demande DE 10 2009 021 552. [read post]
16 Feb 2010, 3:29 am
Here's the idea:Si le droit international des droits de l’homme peut justifier l’organisation d’une répression internationale pour réagir à la violation massive de droits fondamentaux les plus indérogeables, il doit aussi impérativement la légitimer. [read post]
