Search for: "D. Estes"
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30 Oct 2007, 12:55 am
26 Dec 2010, 9:00 pm
Ce polymère est décrit par exemple dans le document EP-A-0 964 045". [read post]
25 Aug 2011, 8:55 pm
Buen día Tengo un gran problema con mis tarjetas de crédito el cual ya se volvió prácticamente impagable, tengo cuatro tarjetas con Banamex B Smart Adeudo $87,000. [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
Comme mentionné sur Slaw et sur le blog du professeur Gautrais, j'ai l'immense plaisir d'agir comme "bloggueur officiel" de la conférence intitulée "Le E-Commerce est-il différent? [read post]
18 Dec 2019, 4:45 am
Here's the abstract:Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? [read post]
3 Sep 2010, 12:03 am
A ma connaissance, c'est la première fois que la CJUE se préoccupe de la question de la portée d'un brevet. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
S’il est évident dans l’esprit du Canadien d’attention moyenne que la marque est associée aux produits et services visés dans le dépôt, les chances de surmonter cette objection seront minces. [read post]
12 Mar 2017, 10:00 pm
La Chambre est toutefois d'avis que l'homme du métier comprendrait la revendication 5 telle qu'elle est et n'aurait eu aucune [read post]
14 Aug 2012, 12:44 pm
Buenos días: Me podrían decir si este convenio está bien redactado y si cuenta con los elementos para considerarlo confiable? [read post]
27 Sep 2011, 10:00 am
No podía ser la excepción de que google adaptara en este día tan especial su característico doodle. [read post]
1 Jul 2024, 12:32 am
Le brevet en cause a pour objet une cigarette électronique comprenant un substrat générateur d'aérosol 1020 comprenant, dans la langue du brevet, "a gathered sheet".La question est de savoir si la feuille enroulée en spirale de D1 est une telle "gathered sheet". [read post]
30 Nov 2010, 6:20 am
Est-il légitime de payer pour l’établissement d’un état des lieux dans le cadre d’un bail d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989 ? [read post]
12 Apr 2023, 4:00 pm
Le procédé de fabrication du dispositif auditif revendiqué se distinguait du procédé de l'art antérieur E1 par des étapes d'encapsulation du module électronique 10 dans une coque thermoformée 30 et par le fait que la batterie était connectée au module électronique.La deuxième différence est vue comme une sélection évidente parmi… [read post]
4 Dec 2016, 9:00 pm
Il est nécessaire de déterminer comment une partie [read post]
9 Dec 2010, 12:29 pm
La rigueur est là et les recettes des annonces (BALO, BODACC, BOAMP, JO Associations, JO Lois et décrets), comme déjà les (...) [read post]
1 Jul 2009, 4:00 am
La nouvelle réforme de l’étiquetage, en vigueur depuis le 31 juillet 2008, a été élaboré avec l’objectif de favoriser la conformité des paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues qui stipule qu’« il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de… [read post]
6 Jan 2011, 11:39 am
Sur la liste Juriconnexion, Carole rappelle que « l'utilisation de vignettes [1] reprenant la couverture d'ouvrages pour illustrer un catalogue informatisé est en théorie interdite (sauf autorisation prise auprès de chaque éditeur) puisque les dites couvertures sont protégées par le droit d'auteur ». [read post]
18 Nov 2020, 2:40 am
L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des... [read post]
13 Jul 2012, 2:34 am
Il est important de contacter un avocat d’Homologation en Floride afin de s’assurer du dépôt de la paperasserie correcte à déposer auprès du Tribunal. [read post]
25 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet au motif que la requête principale et les 4 requêtes subsidiaires étaient toutes contraires aux exigences de l'article 123(2) CBE.En recours, la Chambre est du même avis concernant la requête principale.La Titulaire avait déposé 15 nouvelles requêtes subsidiaires pour répondre à cette objection.La Chambre note toutefois que la Titulaire… [read post]
