Search for: "In Re L."
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6 Oct 2013, 2:57 pm
Henüz kesinleşmeyen verilere göre 2012 yılında 425.219 dava açıldı, İcra Ceza Mahkemeleri açılan bu davalar sonucu 1.171 hapis cezası verdi. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
Cette obligation ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant mais continue jusqu’à ce qu’il acquière une autonomie financière (fin des études supérieures ou salaire au moins égal au SMIC). [read post]
27 Jan 2020, 2:00 am
Identifying and strategically leveraging that content can help you ensure you’re staying on top of key trends and issues that impact your organization and your industry. [read post]
10 Sep 2012, 1:15 am
La confiance des consommateurs Floridiens reste cependant presque aussi élevée en ce mois d’août 2012 qu’elle l’a été pendant ces quatre dernières années depuis que la récession a commencé, selon l’indice mensuel d’une Université de Floride publié mardi bien que l’économie de la Floride n’ait augmenté que d’un faible 0,5% par an… [read post]
30 Jul 2014, 9:03 pm
CLS Bank Int'l). [read post]
22 Mar 2015, 9:23 pm
Comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d’un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l’homme est avant tout d’affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? [read post]
16 Apr 2014, 2:36 pm
Decision: In re Jennifer L. [read post]
27 Apr 2013, 8:35 am
”‟ KSR Int’l Co. v. [read post]
15 Jun 2009, 1:57 pm
Et représentant des parents d'élèves de l'école d'une de mes filles. [read post]
27 Jan 2011, 10:30 pm
Filed under: Google, logiciel, protection des données, sphère privée, technique [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
En première instance, la division d'opposition n'a pas admis un nouveau motif d'opposition soumis tardivement, en l'espèce celui de l'Art 100 b) CBE, le considérant comme non pertinent à première vue. [read post]
1 Mar 2017, 11:21 am
(L'Harmattan 2017). [read post]
28 May 2015, 6:53 am
Here at L&E Prof Blog, we know that we're not your first stop on the internet. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
Hovila a été reconnu coupable d'avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur un point important concernant la recherche d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière sur son site Web www.oilcareer.com et d'avoir violé un consentement enregistré en vertu de la Loi. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
Hovila a été reconnu coupable d'avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur un point important concernant la recherche d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière sur son site Web www.oilcareer.com et d'avoir violé un consentement enregistré en vertu de la Loi. [read post]
23 Jan 2012, 2:40 pm
Re-framing is described by Jonathan Fields, in Uncertainty, as: “[L]ooking at the facts, taking yourself out of the middle, and asking how you can view [the facts] in a different light, one that empowers you rather than shuts you down. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 pm
Lors de la première procédure orale devant la Chambre, cette dernière avait fait droit à la demande de saisine de la Grande Chambre formulée par la Requérante concernant la question de la légalité des procédures orales par visioconférence, et avait ajourné la procédure orale. [read post]
17 Jul 2011, 9:14 pm
Michael Reisman, Investment and Human Rights Tribunals as Courts of Last Appeal in International Commercial ArbitrationClaude Reymond, Pour une histoire des idées en matière d'arbitrageTarek Fouad A. [read post]
17 Oct 2012, 10:02 am
Joseph L. [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité. [read post]
