Search for: "In re D. L."
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16 Mar 2021, 4:50 pm
La modernisation complète des bases légales est un élément majeur du programme de numérisation et de transformation DaziT, dont découlent le développement organisationnel de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et sa transformation en OFDF. [read post]
25 Feb 2024, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet portait sur un procédé de calcination de chaux ou de ciment permettant la production d'un gaz de synthèse comprenant au moins 12% en volume de méthane.La Chambre rappelle que le critère de suffisance de description exige que la personne du métier soit en mesure de mettre en œuvre l'invention sans efforts indus dans tout le domaine revendiqué.La Chambre rejette [read post]
15 Sep 2020, 9:00 pm
La requête principale avait pour objet une OLED émettant de la lumière blanche dont la région d'émission comprend une pluralité de dopants dont l'un au moins émet de la lumière par phosphorescence, la couleur pouvant être ajustée en faisant varier l'épaisseur et la concentration en dopants. [read post]
17 May 2010, 10:08 am
Dans cet ouvrage issu d'une étude universitaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'auteur Hélène De Pooter décrypte de manière objective les prétentions connues à ce jour des différents Etats et, à l'aide de cartes et croquis très éclairants, apprécie l'application des règles du droit de la… [read post]
7 Apr 2010, 7:39 am
Cette obligation d’installation incombera au propriétaire non occupant, notamment, pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. [read post]
20 Nov 2016, 9:00 pm
Des modifications avaient été proposées par le demandeur lors d'une discussion téléphonique, et une nouvelle revendication 21 avait été soumise de manière non-officielle par courriel. [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre confirme la révocation du brevet pour contrariété à l'article 123(2) CBE. [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
L’occasion de traiter de cette question m’est donnée par le premier décret d’application de la loi du 1° août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, celui du 23 décembre 2006. [read post]
2 Jul 2020, 9:00 pm
Aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, la simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique [read post]
20 Mar 2011, 10:00 pm
La Chambre considère donc que l'objet de la revendication 1 se déduit directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée. [read post]
2 Sep 2012, 6:11 am
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien du Barreau de Paris, de l'association Capitant et d'autres structures étrangères ou amies, proposent le 21, 22 et 23 novembre 2012, d'examiner l'existence et le (...) [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
L’autorité de protection des données d’Hambourg a annoncé le 24 janvier 2011 que Facebook a accepté de revoir les conditions d’utilisation de l’une des fonctionnalités de son site, la «recherche d’amis». [read post]
19 Feb 2014, 1:13 am
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal… [read post]
23 Sep 2018, 9:00 pm
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit projet de loi PACTE), actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée Nationale, contient des mesures d'importance majeure concernant les brevets. [read post]
8 Mar 2010, 9:41 pm
Here's the abstract:Une idée reçue suggère que l'agression armée ne fut pas considérée contraire aux règles de droit international, jusqu'à ce que le recours à la force soit proscrit dans l'ordre international. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Le caractère raisonnable du territoire dépendra de la nature des activités poursuivies par l’entreprise. [read post]
4 May 2023, 4:00 pm
Cette dernière avait décidé de ne pas les admettre dans la procédure compte tenu du fait que l'opinion provisoire était favorable aux Opposantes et que ces documents n'étaient pas à première vue plus pertinents que ceux soumis avec les [read post]
6 Mar 2022, 4:00 pm
Le document D2, un mémoire déposé pour obtenir un Master en robotique de l'Université Carnegie Mellon, portait la date "Juin 2011". [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Pendant l'examen, la demanderesse avait modifié la teneur maximale en biocide libre, en remplaçant une définition fonctionnelle (quantité telle que la Tg du polymère n'est pas réduite de plus de 20°C) par une teneur fixe (15%).Le fait de ne pas réduire [read post]
18 May 2022, 9:26 am
Alors que les températures mondiales moyennes sont en voie d’augmenter de 3,6 °C d’ici la fin du siècle, l’urgence d’agir à l’échelle mondiale se fait ressentir pour assurer un avenir durable à la planète et à sa population. [read post]
