Search for: "JUGE"
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8 Jul 2021, 1:01 am
Les juges français sont proactifs afin d’assurer que le déménagement ne crée pas de tensions dans cette relation. [read post]
14 Dec 2021, 4:00 am
Instead, she selected Madame le juge, a combination of gender opposites. [read post]
16 Apr 2025, 7:09 am
Selon l’honorable juge Provencher, les décisions du TAT étaient raisonnables, justifiées, transparentes, intelligibles et faisaient partie des issues possibles applicables en regard des faits et du droit. [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Cette fiction a été récemment appliquée par des juges belges et néerlandais. [read post]
5 Jul 2015, 4:01 am
Une interprétation large de cette disposition permet de conclure que le dépôt des accusations n’est nullement nécessaire à la compétence d’un juge de la Cour du Québec, le tribunal compétent étant celui qui pourrait être saisi d’une poursuite résultant de l’enquête. [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
En pareille situation, il a été souligné par le juge administratif que l’appel aux services d’un enquêteur externe peut constituer une bonne façon pour l’employeur de s’assurer de conserver une certaine distance vis-à-vis le Syndicat et d’éviter ainsi toute apparence d’ingérence. [read post]
7 May 2012, 8:41 am
In Delaware: Board's Facial Disfigurement Award Reversed Where Board Did Not Compare Severity of Scar with Other Similar Scars that Board Had Observed In Its Accumulated Experience Juge Looks at Louisiana 2011 In Review Denis Paul Juge, Esq. notes that while there were no major legislative changes in 2011, significant changes are expected in 2012. [read post]
18 May 2009, 1:48 am
ANCEL, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Val de Marne-Paris XII • L'exclusivité du juge du titre J. [read post]
16 Jan 2007, 9:56 pm
Rien de plus donc, si ce n'est, le doute que les juges tranchent véritablement sur la qualité du consentement électronique. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Les juges ont en effet considéré que le législateur « a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits, qu’ils soient ou non productifs de revenus ». [read post]
13 Jan 2019, 9:31 am
.), Montréal, 500-09-026870-170Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Marie-France Bich, Dominique Bélanger, Manon Savard et Robert M. [read post]
3 Nov 2013, 8:19 am
La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 6, de ce qui suit: 6.1 Pour l’application de l’article 6, il demeure entendu que les juges peuvent être choisis parmi les personnes qui ont autrefois été inscrites comme avocat pendant au moins dix ans au barreau de la province de Québec. [read post]
5 Mar 2014, 4:00 am
R. 2013 QCCS 5021 [1] La Cour est saisie d’une requête en révision de cautionnement de l’appelant, Monsieur Jeffrey St-Cloud. [2] J’ai eu l’avantage de lire les décisions de Monsieur le juge Lavergne et Monsieur le juge Legault ainsi que d’entendre les représentations des procureurs. [read post]
10 Jun 2018, 4:00 am
Le juge de première instance a rejeté la requête en rejet de cette demande en justice. [read post]
7 Dec 2011, 1:51 am
Le préjudice subi n'est en effet pas définitif, puisqu'il prend fin automatiquement si le requérant est débouté de son action en inscription définitive ou s'il n'introduit pas son action dans le délai fixé par le juge. [read post]
19 May 2009, 9:38 am
On January 9, 2009, the District Court Juge Sue L. [read post]
21 Apr 2011, 1:11 am
En France ce rôle est pour le moment dévolu aux juges d’instruction, même si d’éventuelles réformes sont en discussion actuellement, et le procureur a pour rôle de saisir le juge d’instruction lorsque qu’il sait qu’une infraction a été commise et il peut ensuite demander à ce que certains actes d’enquête soient effectués. [read post]
11 Sep 2007, 5:15 am
Pour les raisons qui suivent, il est notre conclusion qu’un facteur qu’un juge de condamnation doit considérer est la possibilité que les sanctions disponibles conformément aux dispositions à long terme de contrevenant seraient suffisantes pour atteindre les objectifs que les dispositions dangereuses de contrevenant cherchent à avancer. [read post]
19 Sep 2009, 2:46 am
Vous transmettrez ensuite cette copie exécutoire à un huissier de justice en vue des poursuites et du recouvrement : saisies sur salaires et sur compte en banque, saisies sur meubles… Rapidité, simplicité, absence de recours au juge… Ce qui apparaît comme un grand avantage de l’acte notarié sur… [read post]
26 Sep 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges France Thibault, François Pelletier et Jocelyn F. [read post]
