Search for: "L. E."
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12 Jul 2008, 10:33 am
La signature peut être apposée au document au moyen de tout procédé qui permet de satisfaire aux exigences de l'article 2827 du Code civil. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
La signature peut être apposée au document au moyen de tout procédé qui permet de satisfaire aux exigences de l'article 2827 du Code civil. [read post]
21 Apr 2008, 6:13 am
Pourtant, selon les dires de Me Stoddart, Internet demeure toujours “un monde sans loi”, et la vie privée des Canadiens devient de plus en plus vulnérable… [read post]
29 Apr 2012, 9:00 pm
Concernant l'Art 60 CBE, il est clair que ce droit cesse automatiquement quand la demande est réputée retirée, puisqu'à ce moment là, le demandeur n'a plus le droit de voir sa demande examinée et d'obtenir un brevet. [read post]
13 Mar 2020, 6:30 pm
Here's the abstract:L’année 2019 a marqué le douzième anniversaire de l’adoption, au sein de la résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. [read post]
15 Apr 2010, 6:26 am
Daniel Sokol Réforme des restrictions verticales: Les enjeux de l'entrée en vigueur du nouveau règlement communautaire 08.30 Inscription & Petit-déjeuner 08.45 Présentation du nouveau règlement et des lignes directrices Katja VIERTIO, DG Concurrence, Commission européenne, Unité A2... [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
L'ordonnance du 11 décembre 2008, commentée en ces lieux, a maintenant son décret d'application, en date du 30 décembre 2008.On y trouve :Conditions à remplir en cas de dépôt par renvoi à une demande antérieure : « Un renvoi… [read post]
Paiva Toledo & Lima: Comentário Brasileiro à Declaração do Rio sobre Meio Ambiente e Desenvolvimento
28 Mar 2023, 10:23 am
O protagonismo do Brasil, quando da organização e realização da segunda Conferência das Nações Unidas dedicada à proteção ambiental e diante dos desafios ecológicos contemporâneos, motivou os organizadores a publicar o livro, integralmente, em língua portuguesa, traduzindo os capítulos redigidos em outro idioma. [read post]
26 Jun 2023, 6:13 am
The first issue of 2023 of the Rivista di diritto internazionale privato e processuale (RDIPP, published by CEDAM) was just released. [read post]
10 Jun 2009, 11:06 pm
Last year [Northwest Missouri State University] tech-happy president, Dean L. [read post]
30 Sep 2017, 1:03 am
L. [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
De Montbrial, Un point de vue de théoricien sur paix et guerre entre les nations de Raymond Aron E. [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
Ce débat, qui avait eu lieu au Parlement à l’occasion du vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, avait abouti au maintien de la durée de trois mois. [read post]
19 Feb 2012, 3:01 am
LEN E-MA? [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Ces communications reçues par le Bureau du Procureur appuient l’idée que des crimes contre l’humanité[3] et des crimes de guerre[4] auraient été commis à la fois par les forces progouvernementales qu’antigouvernementales[5]. [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier.En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante… [read post]
22 Aug 2014, 1:16 am
Son influence est d’autant plus significative lorsqu’elle devient internationale, compte tenu de l’espace de production des standards ou de leur portée. [read post]
8 Sep 2008, 8:58 pm
Le donne, i cavallier, l'arme, gli amori, le cortesie, l'audaci imprese io canto, che furo al tempo che passaro i Mori d'Africa il mare, e in Francia nocquer tanto, seguendo l'ire e i giovenil furori d'Agramante lor re, che si diè vanto di vendicar la morte di Troiano sopra re Carlo imperator romano. [read post]
18 Jul 2020, 1:43 pm
Contents include:InterventiUgo Villani, Le misure italiane di contrasto al COVID-19 e il rispetto dei diritti umaniArticoli e SaggiFabrizio Vismara, Redistribuzione della ricchezza, fiscalità e ordinamento internazionaleDonato Greco, Diritto internazionale e salute pubblica: l’Organizzazione mondiale della sanità alla prova della pandemia di COVID-19 Osservatorio EuropeoNicola Ruccia, L’Unione europea e… [read post]
16 Nov 2021, 4:00 pm
Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.Pour la Titulaire, l'homme du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de manière générale à chacune des… [read post]
