Search for: "Dan Li"
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12 Sep 2014, 11:04 pm
Tandis que la pression (normative et sociétale) est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. [read post]
7 Sep 2014, 6:23 am
She never lied about her cosmetic surgery. [read post]
31 Aug 2014, 9:42 am
Dans Abbott and Haliburton Company v. [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
Le demandeur était lié à la défenderesse, Rogers Communications inc., par un contrat de téléphonie cellulaire se terminant le 6 juillet 2011. [read post]
18 Jul 2014, 5:09 am
She obliged, but later admitted that she had lied. [read post]
7 Jul 2014, 6:37 pm
., and names ESPN, Major League Baseball, the New York Yankees, and Dan Shulman and John Kruk. [read post]
30 Jun 2014, 10:57 am
“In view of this finding, I have reached the conclusion that on the facts of this case, the defendants have failed to satisfy the onus that lies upon them to establish that this was an occasion of qualified privilege. [read post]
30 Jun 2014, 10:07 am
The basis for the holding lies in Ind. [read post]
8 Jun 2014, 4:36 am
Via Dan Hull at What About Paris? [read post]
4 Jun 2014, 4:00 am
Selon eux, ce comportement fautif des défendeurs et de leurs représentants a continué par la suite lors du dépôt des propositions concordataires. [2] Au surplus, les demandeurs se plaignent d’avoir été tenus dans une noirceur informationnelle tout au long du processus, particulièrement lors des accaparements et de la compensation des crédits d’impôt en recherche et développement, rendant la défense… [read post]
25 May 2014, 4:05 am
En outre, il y a lieu de distinguer celle-ci de la décision dans CS Terrec inc. c. [read post]
23 May 2014, 8:39 am
<> EPA and Duke Energy enter Agreement to Cleanup Coal Ash Release in the Dan River - ATLANTA – Today, the U.S. [read post]
20 May 2014, 9:00 pm
La Chambre ne peut distinguer entre les niveaux d'information: si un document joue quelque rôle que ce soit dans l'argumentaire d'une partie sur le recours, alors il donne une information au public quant au brevet. [read post]
13 May 2014, 11:38 am
Elle était, donc, directement liée au gouvernement politique des juges.The judicial review, to which the Ancient Regime’s parliamentary judiciary claimed full and unique right, was not only founded on the fundamental laws of the French kingdom, but also on a set of principles (les maximes) drawn from the Tradition. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Il a d’ailleurs été reconnu dans plusieurs traités internationaux. [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision intermédiaire.Elle examine… [read post]
7 May 2014, 5:50 am
Les propositions de contribution peuvent porter sur l’une des thématiques suivantes, ou sur toute autre thématique liée au thème général des rencontres :1. [read post]
4 May 2014, 4:00 am
Dans Kourtessis c. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. [read post]
