Search for: "In re L. T."
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20 Feb 2022, 4:00 am
L’appelant a été déclaré coupable d’avoir exercé des activités de lobbyisme en violation de l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. [read post]
29 May 2022, 4:00 am
En l’espèce, le père a été à l’origine du conflit de loyauté qui a mené à la rupture des liens entre la mère et X. [read post]
1 Jul 2018, 4:00 am
Cette suspension partielle de l’injonction interlocutoire a été prolongée par la Cour jusqu’à ce que le présent arrêt soit rendu. [read post]
18 Jul 2012, 11:39 am
Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui s'est réuni le 30 mai et le 21 juin 2012. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Le transfert d’argent du compte séquestre de l’avocat sur le compte d’une autre partie se fera au moment de la délivrance de l’acte de propriété établi par l’avocat. [read post]
9 Jan 2012, 5:16 am
En outre, l’acheteur devra dépenser au moins $ 500,000 sur la propriété aux États-Unis et la moitié de ce montant doit l’être dans une résidence principale. [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm
Près d'un an plus tard, et sans que la Titulaire n'ait répondu à l'opposition, la division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à E2.En [read post]
2 Dec 2011, 10:59 am
FX a pu se glisser derrière le volant de sa nouvelle voiture. [read post]
9 Apr 2012, 3:01 am
FX a pu se glisser derrière le volant de sa nouvelle voiture. [read post]
21 Mar 2010, 1:29 pm
na göre, san??? [read post]
1 Apr 2011, 9:23 am
Le projet P3P (Platform for Privacy Preferences soit une plateforme pour les préférences en matière de protection de la sphère privée) a été lancé en 2002. [read post]
10 Oct 2021, 4:00 pm
Dans le cas présent, la requête a été présentée 8 ans après le dépôt de la demande, et 4 ans après le dépôt de la première réponse à une notification [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
En outre, les interceptions téléphoniques avaient aussi montré que Sarkozy aurait reçu des millions de dollars pour sa campagne de 2007 du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi. [read post]
12 Jun 2012, 9:00 pm
L'Art 12(4) RPCR est maintenant régulièrement utilisé par de nombreuses Chambres pour refuser l'admission de requêtes soumis avec le mémoire de recours, donc non tardives, mais dont la Chambre estime qu'elles auraient dû (ou simplement pu) être soumises en première instance. [read post]
30 Mar 2010, 11:07 pm
L'Opposant a également droit à voir traiter ses requêtes de manière équitable. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT): Les directives du juge de première instance pouvaient amener le jury à comprendre qu’il ne lui était possible d’acquitter l’appelant que s’il retenait le témoignage du témoin de la défense, alors que l’appelant avait droit à l’acquittement si ce témoignage soulevait un doute raisonnable; cette erreur de droit justifie que la… [read post]
6 Sep 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le droit de l’avocat de déposer une plainte criminelle à l’endroit de l’avocat de l’autre partie et l’intérêt de la société à la conduite d’une enquête criminelle l’emportent sur le droit de cette partie d’assurer la confidentialité des discussions dans le but de conclure un règlement. [read post]
17 May 2010, 6:30 am
L’outil pour prévenir les difficultés auxquelles pourraient se trouver confrontées les copropriétés est de création récente dans notre pays. [read post]
17 Apr 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire T1349/10, la Chambre s'est aperçue que le Président de la division d'opposition avait été deuxième examinateur dans la division d'examen ayant délivré le brevet. [read post]
28 Jun 2007, 5:00 am
L-A-Z-Y. [read post]
