Search for: "In re L. T."
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9 Jan 2012, 5:16 am
En outre, l’acheteur devra dépenser au moins $ 500,000 sur la propriété aux États-Unis et la moitié de ce montant doit l’être dans une résidence principale. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Le transfert d’argent du compte séquestre de l’avocat sur le compte d’une autre partie se fera au moment de la délivrance de l’acte de propriété établi par l’avocat. [read post]
15 Apr 2011, 8:42 am
[ILTSO 12] File Servers [ILTSO 13-14] – Can’t comment, don’t know enough. [read post]
23 Mar 2025, 7:53 pm
L’application 1xBet a été développée para manière à fonctionner sur tous des périphériques, quel qu’en soit le système d’exploitation. [read post]
1 Apr 2011, 9:23 am
Le projet P3P (Platform for Privacy Preferences soit une plateforme pour les préférences en matière de protection de la sphère privée) a été lancé en 2002. [read post]
10 Oct 2021, 4:00 pm
Dans le cas présent, la requête a été présentée 8 ans après le dépôt de la demande, et 4 ans après le dépôt de la première réponse à une notification [read post]
30 Mar 2010, 11:07 pm
L'Opposant a également droit à voir traiter ses requêtes de manière équitable. [read post]
12 Jun 2012, 9:00 pm
L'Art 12(4) RPCR est maintenant régulièrement utilisé par de nombreuses Chambres pour refuser l'admission de requêtes soumis avec le mémoire de recours, donc non tardives, mais dont la Chambre estime qu'elles auraient dû (ou simplement pu) être soumises en première instance. [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
En outre, les interceptions téléphoniques avaient aussi montré que Sarkozy aurait reçu des millions de dollars pour sa campagne de 2007 du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi. [read post]
28 Jun 2007, 5:00 am
L-A-Z-Y. [read post]
17 May 2010, 6:30 am
L’outil pour prévenir les difficultés auxquelles pourraient se trouver confrontées les copropriétés est de création récente dans notre pays. [read post]
17 Apr 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire T1349/10, la Chambre s'est aperçue que le Président de la division d'opposition avait été deuxième examinateur dans la division d'examen ayant délivré le brevet. [read post]
6 Sep 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le droit de l’avocat de déposer une plainte criminelle à l’endroit de l’avocat de l’autre partie et l’intérêt de la société à la conduite d’une enquête criminelle l’emportent sur le droit de cette partie d’assurer la confidentialité des discussions dans le but de conclure un règlement. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT): Les directives du juge de première instance pouvaient amener le jury à comprendre qu’il ne lui était possible d’acquitter l’appelant que s’il retenait le témoignage du témoin de la défense, alors que l’appelant avait droit à l’acquittement si ce témoignage soulevait un doute raisonnable; cette erreur de droit justifie que la… [read post]
7 Sep 2015, 6:52 pm
• Make Labor Day L-Uber Day. [read post]
18 Apr 2010, 3:43 pm
Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. [read post]
11 Jan 2015, 7:00 am
If you're interested in IP policy and haven't seen the Texas symposium issue, it is well worth a look. [read post]
22 Oct 2014, 9:57 am
On October 9th, the Paris High Court issued an interesting ruling in a case involving the internet simultaneous, full re-transmission of various channels broadcast by French public broadcaster France Télévisions (FTV).Playmedia laucnhed a web-based service called playtv giving users free access to various television channels, including those offered by FTV. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 pm
Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus particulièrement sur la manière dont l'OEB doit exécuter les ordres de débit.Le scénario est ici très classique: en formant recours, le mandataire du déposant, une société multinationale, avait coché par erreur la case correspondant… [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Les faits de cette affaire Au retour de son arrêt de travail pour maladie, la salariée, représentée par son syndicat, signe une entente d’accommodement avec l’employeur en raison de son incapacité à occuper son poste originel d’infirmière auxiliaire. [read post]
