Search for: "In re Tr. A."
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12 Feb 2015, 6:25 am
Par la suite, le Centre informatique a procédé à des investigations complémentaires qui ont confirmé les premières. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Mais il est tout autant possible, et probablement davantage opportun, d’explorer cette mise en œuvre du précédent de manière plus transversale, en choisissant une matière (droit de la paix et de la sécurité internationales, droit de la mer, droit international des droits de l’homme, droit international pénal, droit de la responsabilité internationale etc.) et en étudiant de manière… [read post]
8 Feb 2015, 4:00 am
Or, s’il faut retenir, à la lumière de R. c. [read post]
5 Feb 2015, 1:44 pm
In In re Minnesota Breast Implant Litigation, 36 F. [read post]
4 Feb 2015, 4:00 am
Saskatchewan, 2015 SCC 4 [1] In the Alberta Reference (Reference re Public Service Employee Relations Act (Alta.), 1987 CanLII 88 (SCC), [1987] 1 S.C.R. 313), this Court held that the freedom of association guaranteed under s. 2(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms did not protect the right to collective bargaining or to strike. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
La règlementation de l'anonymat en ligne est également très susceptible de causer des dommages collatéraux. [read post]
22 Jan 2015, 9:56 pm
Tr. of Oral Arg. 39. [read post]
22 Jan 2015, 9:32 pm
Tr. [read post]
22 Jan 2015, 8:06 am
I think talking about a movie is something that you do as you're walking out of the theater. [read post]
18 Jan 2015, 4:00 am
Il en serait ainsi parce que l’article 98 créerait une exigence particulière, celle d’un lien continu, tangible et concret entre, d’une part, la personne appelée à siéger à la Cour d’appel et, d’autre part, le système civiliste québécois, système dont l’existence est très antérieure à la Confédération. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Chez la première victime, on a diagnostiqué un coup de chaleur avec une déshydratation importante et un état de choc de classe II. [read post]
18 Dec 2014, 9:29 am
The following is a list of some of the Energy Sector ETFs currently available (many of which has suffered substantial losses): JJE – iPath® DJ-UBS Energy SubTR ETN OLEM – iPath® Pure Beta Crude Oil ETN OLO – PowerShares DB Crude Oil Long ETN UBN – UBS ETRACS CMCI Energy Total Return ETN GAZ – iPath® DJ-UBS Natural Gas SubTR ETN TWTI – RBS Oil Trendpilot™ ETN CRUD – Teucrium WTI Crude Oil ETF UNG – United States Natural Gas ETF UNL… [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Or, compte tenu des circonstances très particulières entourant la possession par le requérant de l’arme à feu, de sa motivation initiale qui l’a amené à se saisir de l’arme — à savoir qu’il voulait que son ami, qui avait cette arme au départ et qu’il a qualifié d’instable, ne puisse s’en servir —, l’absence d’antécédents judiciaires et le… [read post]
12 Dec 2014, 10:29 pm
(Tr. at 1028 (Guglielmo).) [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
La peine minimale de quatre ans est très sévère, mais elle n’est pas exagérément disproportionnée au point où elle deviendrait incompatible avec la dignité humaine. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
Ce que le législateur protège de façon très explicite, ce sont les liens de sang et les prohibitions qui en découlent. [read post]
21 Nov 2014, 6:23 am
Des exemples très concrets seront pris dans les objets décrit le matin, -les trusts et les juridictions mixtes- pour illustrer ces mutations de la durée dans le droit. [read post]
16 Nov 2014, 9:00 pm
La requête principale avait pour objet un procédé de purification de liquides ioniques, définis de manière très large, comprenant une étape de cristallisation partielle de [read post]
6 Oct 2014, 1:53 am
Au nom de tous les membres de l’Académie, nous souhaitons exprimer nos plus sincères condoléances à la famille de Patrick, à la Faculté de droit de l’Université McGill et à l’American Society of Comparative Law.Il va nous manquer. [read post]
3 Oct 2014, 7:27 am
What follows is a selection from La Rochefoucauld (Tr. [read post]
