Search for: "In re L. T."
Results 661 - 680
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24 Aug 2011, 10:27 pm
Google plus a intégré dès la conception cette idée (notamment par les cercles) et devrait rendre cela plus accessible, bien qu’il soit actuellement beaucoup trop tôt pour s’exprimer sur le comportement de l’utilisateur dans ce cadre. [read post]
3 Apr 2024, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 3 à 8 avaient été déposées pendant la procédure d'opposition, mais n'avaient pas été discutées car la division d'opposition avait fait droit à une requête de rang supérieur.Selon l'article 12(4) RPCR, de telles requêtes, qui ne font pas l'objet de la décision attaquée, sont des modifications des moyens,… [read post]
25 Jul 2021, 4:00 am
La demande de la mère, jugée tardive, a été rejetée, tandis que celle du mari a été accueillie. [read post]
27 Nov 2010, 10:08 am
Cette dernière tâche risque d’être la plus délicate car une évaluation n’est jamais facile et assez souvent source de contentieux. [read post]
26 Mar 2012, 9:00 pm
Le nombre de recours reçu a progressé de 4%, tandis que le nombre de recours traités a diminué du même chiffre. [read post]
27 May 2018, 4:00 am
PERSONNES — actes de l’état civil — changement de nom — réclamation d’état — intérêt supérieur de l’enfant. [read post]
2 Feb 2018, 12:07 am
The post Don’t give up on your dreams because of your divorce appeared first on Helene L. [read post]
3 May 2011, 9:00 pm
En d'autres termes, sa situation ne saurait changer rétroactivement de manière que, après avoir été partie à la procédure, elle n'ait jamais été partie à la procédure (T 1178/04, JO OEB 2/2008, 80, point 3 des motifs et T 1081/06 du 10 octobre 2008, non publiée au JO OEB, point 3 des motifs).En la présente affaire, l'enregistrement du… [read post]
28 Aug 2023, 1:41 pm
Customs (CH)Certificate of OriginProof of OriginConservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF (CH)3 août… [read post]
30 Apr 2007, 3:50 pm
Obviousness re-established as something that must be carefully considered: KSR Int’l Co. v. [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am
202.2 du Code de la sécurité routière) — lien juridique suffisant entre les infractions — éléments constitutifs de l’infraction — infraction moindre — éléments constitutifs distincts — distinction d’avec l’arrêt R. c. [read post]
14 Feb 2011, 6:29 am
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques [read post]
19 Jul 2016, 6:45 am
C’était sa manière de protéger sa propriété intellectuelle. [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
L'autorité de première instance s'est déclarée compétente au regard de l'art. 151 al. 1 LDIP pour connaître de l'action en dommages-intérêts intentée à l'égard des responsables en vertu du droit des sociétés. [read post]
29 Feb 2012, 11:44 am
Le bras de fer est lancé… Classé dans:Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Téléphonie, Technique, USA [read post]
12 Aug 2024, 4:00 pm
Le mandataire de l'Intimée avait envoyé ses coordonnées pour la visioconférence huit jours avant cette dernière. [read post]
1 Nov 2006, 9:00 am
Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait intérêt à vérifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'éviter des coûts supplémentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses établissements et d'enlever toute bannière ou enseigne sur laquelle… [read post]
14 Nov 2022, 4:00 pm
Pour accompagner son développement, Novagraaf recrute à Asnières-sur-Seineun Ingénieur Brevets Conseil en Propriété industrielle et mandataireeuropéen (h/f) spécialisé en Electronique, Informatique et Télécommunication,ayant déjà 5-7 ans d’expérience en tant qu’Ingénieur BrevetsNovagraaf est un cabinet de Conseil en… [read post]
18 Oct 2011, 10:27 pm
Lire l'arrêt Lire l'article du blog IPKat [read post]
23 Apr 2010, 6:55 am
, we’re challenged more and more to speak in unfamiliar tongues. [read post]
