Search for: "L. E."
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30 Oct 2009, 4:50 am
* H A P P Y * H A L L O W E E N * Weekend! [read post]
17 Feb 2009, 8:15 am
At 11:00 AM, Todd will participate in a panel discussion of the practical realities of e-discovery and best practices. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Dans une récente décision[1], la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) s’est prononcée quant à la détermination de la peine à l’encontre de l’entreprise C.F.G. [read post]
5 Jun 2011, 7:01 pm
Revue des juristes de Sciences-Po les deux étudiants de l'Ecole de droit présents à cette matinée ont bien défendu leur revue ! [read post]
12 Apr 2007, 12:16 am
Any lawyer who represents employers knows, by now, the pitfalls of e-discovery. [read post]
15 Jul 2009, 6:45 am
It has been widely reported that L'Oreal have recently lost a case against eBay in France concerning the sale of counterfeit L'Oreal goods on eBay. [read post]
4 Oct 2018, 9:00 pm
En voici donc une, spécialement dédicacée aux amoureux de la petite reine (je sais qu'il y en a parmi vous). [read post]
21 Jun 2012, 9:45 am
In the latest edition of K&L Gates’ Arbitration World Julie Anne Halter, a Partner in K&L Gates' e-Discovery Analysis and Technology Group (e-DAT), and William Zoellner, an e-DAT Staff Lawyer, discuss the value of Early Case Assessment in arbitration. [read post]
4 Sep 2023, 4:00 pm
Le brevet était issu d'une demande divisionnaire, déposée la veille de l'expiration du délai de 31 mois pour le passage en phase européenne de sa demande PCT parente.Les formalités d'entrée en phase européenne de la demande PCT avaient bien été effectuées le jour-même, mais étant donné qu'aucune requête en traitement anticipé n'avait… [read post]
19 Jan 2013, 4:04 am
Ricardo E. [read post]
8 Feb 2011, 9:00 pm
L'alinea 2 de la R.141 précise que la copie visée des résultats de recherche est réputée dûment produite si elle est à la disposition de l'Office européen des brevets et si elle doit être versée au dossier de la demande de brevet européen dans les conditions déterminées par le Président de l'Office européen des brevets. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Here's the abstract:Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’Homme. [read post]
26 Jun 2009, 2:56 pm
Via Tarlton, I just saw word of a great looking symposium on originalism in the Nw U L. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel. [read post]
18 Nov 2019, 4:10 am
Alors, l’alliance des Etats se trouvera heureusement complétée et dépassée en se métissant d’une alliance directe des citoyens dans une ère post-nationale, donc post-souveraine, articulée sur une pensée politique du bien commun à l’échelle du monde. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
L'invention revendiquée se fonde donc suffisamment sur la description. [read post]
28 Dec 2009, 8:50 am
District judge Sue L. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
Si cette belle organisation devait voir le jour, cela ne sera pas dans l’immédiat – c’est ainsi que j’ai employé à dessein l’imparfait – car elle vient d’être condamnée par les pouvoirs publics. [read post]
12 Apr 2010, 9:17 pm
Quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer qu'un territoire est occupé et que l'armée étrangère est une puissance occupante ? [read post]
7 Jun 2024, 10:22 am
Engler, Ph.D., Director of Chemistry, B&C; and Lynn L. [read post]
