Search for: "In re LAING."
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2 Jul 2012, 6:27 pm
Andriotis, a veces un propietario no presenta una pequeña reclamación, pero sus vecinos si lo hacen y la compañía de seguros re-clasifica a toda la región. [read post]
13 Oct 2020, 9:00 pm
Cette dernière avait changé d'avis lors de la procédure orale quant à la nouveauté des revendications de dispositif et avait permis à la Titulaire de déposer une seule nouvelle requête subsidiaire. [read post]
23 Nov 2016, 2:06 am
A signaler au Journal officiel Lois et décrets du 31 mars 2009 : Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation (JORF n° 76 du 31 mars 2009 page 5628 texte n° 29) Cet arrêté ne concerne pas les licences Legifrance ni, a priori, les demandes de copie d'arrêt ponctuelle mais la fourniture régulière et… [read post]
15 May 2024, 4:00 pm
Selon la règle 64(2) CBE, la division d'examen peut ordonner le remboursement de taxes de recherche additionnelles acquittées du fait d'un défaut d'unité d'invention constaté par la division de la recherche, si elle considère que l'invitation à payer ces taxes additionnelles n'était pas "justifiée".La Chambre se pose dans ce contexte la… [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
26 Nov 2021, 2:08 pm
Un père de famille de la Saskatchewan tweete une photo de son fils souriant, qui tient une boîte de pilules comme s’il s’agissait d’une PlayStation The post Une coalition de volontaires : Les organismes caritatifs canadiens dans le domaine de la santé comblent les lacunes d’un système en crise appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
30 Mar 2015, 3:59 pm
Las Vegas, NV — A high school student was injured in a pedestrian accident in Las Vegas, Nevada, on Wednesday, March 25, 2015. [read post]
30 Jun 2011, 3:25 am
Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l’arsenal juridique international en la matière. [read post]
13 Nov 2023, 11:01 am
Par. of Jefferson, 367 So. 3d 857 (La. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Néanmoins, une majorité des votants s'accorde à penser qu'il s'agit de la première "refonte majeure" du système depuis plus de 60 ans. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am
Adieu le juge d’instruction, bonjour l’avocat de la première heure! [read post]
2 Jul 2020, 12:16 am
Niegan que la Orden 411/2020, de 13 de mayo, recurrida, tenga rango normativo suficiente ni reúna las características necesarias, tampoco la motivación, para introducir la obligación de los participantes en el proceso selectivo en cuestión de relacionarse con la Administración responsable del mismo de forma electrónica. [read post]
6 Jul 2017, 8:17 am
Se estableció la figura del ‘project management officer’ y se designó a Palou como gerente de infraestructura, la secretaria de Educación, Julia Keleher como gerente de Educación; y la secretaria asociada de la Gobernación, Itza García como gerente del proyecto de reacondicionamiento de planteles para el regreso escolar. [read post]
5 Dec 2020, 5:50 am
Una sesión extraordinaria es una sesión especial que se celebra por un tiempo específico cuando el cuerpo se reúne fuera de la sesión normal. [read post]
27 Nov 2019, 9:00 pm
Le demandeur justifiait la suppression dans la revendication du fait que le circuit était configuré pour recevoir un courant alternatif d'une antenne par le "test du caractère essentiel". [read post]
22 Apr 2011, 3:16 pm
BUENOS DIAS AL AUDITORIO, MIREN TENGO UNA DUDA A VER QUE ME RECOMIENDAN TENGO UNA DEUDA CON SANTANDER DE TARJETA D ECREDITO DE CON UN SALDO DEUDOR DE 24000 PESOS ME HABLO UN DESPACHODE COBRANZA EN DONDE ME OFRECIAN UNA RE ESTRUCTURA DE PAGOS MENSUALES CONGELADOS A 12 MESES, LOS CUALES PAGARE 25000 PESOS APROXIMADAMENTE Y ES UNA CANTIDAD QUE SI PUEDO CUBRIR HABLE AL BANCO Y ME CONFIRMARON ESA OPCION, YO YA ACEPTE, VERBALMENTE, SOLICITE ALGUNA CARTA CONVENIO LA CUAL ME FUE NEGADA Y… [read post]
22 Sep 2020, 2:17 pm
À titre de cabinet d’avocats mondial à services complets ayant des bureaux partout au Canada, Norton Rose Fulbright surveille étroitement l’évolution de la situation dans un certain nombre de domaines de pratique, notamment le droit de l’emploi et du travail, les services-conseils-risques, le droit bancaire et le financement, le droit des sociétés, les fusions et acquisitions et les valeurs mobilières et la… [read post]
4 Aug 2015, 7:09 am
They're pretty cheap. [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
Dans la collection « Mon habitation – toute la maison, toutes les aides« , l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un guide 2010 « Les aides financières habitat 2010 » recensant les aides financières dont peuvent bénéficier le locataire, ou le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la… [read post]
