Search for: "L. M." Results 681 - 700 of 30,621
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16 Dec 2010, 10:26 am by Jack D
De façon pédagogique et pragmatique, ce mémento balaye la règlementation applicable à ces tous ces établissements. [read post]
16 May 2014, 12:55 pm by Emmanuel Barthe
.), autrement dit le contenu de Legifrance devenues librement et gratuitement réutilisables (autrement dit la fin des licences payantes Legifrance), nous écrivions : que le fichier robots.txt de Legifrance n'interdit pas l'accès aux bases CASS et INCA et toutes les bases de jurisprudence de Legifrance sont dotées d'URLS fixes et que la — toute relative — (...) [read post]
2 Mar 2010, 7:52 am
Das BGer hat in der Auseinandersetzung zwischen der SRG und Métropole Télévision über die Ausstrahlung des Programms M6 auf schweizerischem Gebiet (vgl. auch diesen früheren Beitrag) die Beschwerde von Métropole Télévision gutgeheissen. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am by Rouguiatou Balde
Les événements récents survenus aux quatre coins du monde nous ont brutalement rappelé que le non-respect de la légalité peut entraîner à des violations graves des droits civiles, politiques, économiques, sociaux et culturels de même que déboucher sur des régimes oppressifs et des conflits violents. [read post]
17 Oct 2011, 1:52 am by Jacob Katz Cogan
Contents include:Dean Spielmann, La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme : Un essai de synthèseJean-Michel Belorgey, La Charte sociale du Conseil de l’Europe et son organe de régulation (1961-2011), le Comité européen des droits sociaux : esquisse d’un bilanFrédéric Vanneste,… [read post]
23 Sep 2010, 7:53 am by Jack D
Ce petit programme ayant pour vocation à inonder les réseaux de téléchargements « peer to peer », de fausses adresses IP (Internet protocol), des centaines de personnes pourraient se trouver dans la liste des individus ayant téléchargé illégalement alors même qu’ils n’ont rien fait. [read post]
20 Nov 2010, 8:18 pm by adrian80
Cada mes pago el mínimo que es aproximadamente de 6,000 pesos, pero nunca logro disminuir mi deuda, ya que ese pago sólo cubre los intereses más los gastos de cobranza, etc (porque casi siempre pago después de la fecha límite). [read post]
15 Mar 2016, 10:25 am by Flaxman Law Group
No importa qué tan cuidadoso sea, puede convertirse en un objetivo y lo más rápido que actúe cuanto más rápido protegerá su identidad y su dinero. [read post]