Search for: "In Re L."
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3 Jul 2013, 6:45 am
See KSR Int’l Co. v. [read post]
13 Dec 2010, 11:49 pm
L'Espagne et l'Italie ont déjà envoyé un courrier au Conseil et à la Commission pour s'opposer à la procédure de coopération renforcée, arguant de ce que ce mécanisme ne devrait s'appliquer qu'en dernière extrémité, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. [read post]
7 Dec 2007, 5:14 am
Delaware County Circuit Court Judge 5 Judge Wayne L. [read post]
5 Jan 2016, 6:14 am
En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre premier retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière. [read post]
7 Apr 2008, 12:47 pm
For the L-1 if you’re not an executive or manager, you need to show “specialized knowledge,” which (you’re right) can be difficult to show. [read post]
1 Oct 2023, 8:29 pm
With the G-A-L Method, you’re not just listening to machines – you’re teaming up with them. [read post]
30 Jan 2010, 2:40 am
na göre yakla?? [read post]
11 May 2010, 1:04 am
» Le bâtonnier a demandé un vote et c’est à la majorité que cette résolution a été adoptée (Pour 25, Contre 3, Abstentions 4) PS : Un lecteur me signale la mise en ligne d'un courrier de Mr Derambure aux CPI, informant des dernières avancées sur l'interprofessionnalité. [read post]
26 May 2011, 9:00 pm
US 6,368,227 Steven Olson, garçon de 5 ans, (et dont le père est conseil en brevets chez 3M) a breveté en 2002 une nouvelle méthode pour se balancer sur une balançoire (Method of swinging on a swing).Comme dans le cas de la branche d'arbre vendredi dernier, le Directeur de l'USPTO a demandé un réexamen, qui s'est soldé par l'annulation des revendications. [read post]
1 Dec 2008, 4:49 pm
In re Dow Chem. [read post]
26 Jul 2011, 10:32 am
Nat’l Cable, 545 U.S. at 982.KSR isn't cited, but it was a looming presence.Keyword: RICHARD B. [read post]
31 Jan 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation, dans une émulsion comprenant moins de 4% en poids de tensioactif, d'un certain copolymère bloc, pour contrôler la stabilité de l'émulsion. [read post]
18 Nov 2015, 1:52 pm
Suite aux attentats de vendredi soir à Paris et au Stade de France à Saint-Denis, deux structures complémentaires sont activées : La Cellule interministérielle de crise (CIC), située au Ministère de l'Intérieur, assure une coordination étroite et constante entre l'ensemble des structures ministérielles concernées par la crise. [read post]
30 Dec 2020, 9:00 pm
L'idée était d'attribuer (de manière non-visible par les visiteurs du site web) une partie plus ou moins grande d'une bannière publicitaire [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. [read post]
1 Dec 2020, 9:00 pm
Selon l'article 11 RPCR 2020, applicable à tous les recours en instance, la Chambre n'ordonne un renvoi en première instance que si des raisons particulières le justifient.Nous avons vu que pour l'instant les Chambres continuent généralement à renvoyer devant les divisions d'opposition ou d'examen pour décider sur des motifs qui n'ont pas traités en première… [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. [read post]
11 Jan 2015, 9:00 pm
La question était de savoir si le demandeur pouvait bénéficier de l'Art 54(5) CBE qui autorise de breveter une substance ou composition pour la mise en [read post]
19 Jun 2011, 3:59 am
RES? [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. [read post]
