Search for: "R. D. C."
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10 May 2017, 9:00 pm
Environ 3 mois après l'envoi de la notification selon la règle 71(3) CBE, l'OEB a reçu successivement, deux demandes d'inscription de transfert de la demande: - le 1.6.2015 : transfert de P à A, basé sur un contrat du 5.6.2014, - le 10.6.2015 : transfert de P à G, basé sur un contrat du 9.6.2015. [read post]
7 Jan 2014, 8:42 am
TweetLast Friday the Division of Corporation Finance released another set of Compliance and Disclosure Interpretations (C&DIs), mostly related to subsection (d) of the private offering exemption afforded by Regulation D, Rule 506 (bad actor disqualification) and the determination of beneficial ownership for purposes bad actor disqualification. [read post]
2 Mar 2010, 7:27 pm
D. [read post]
14 Sep 2012, 1:05 am
» «C’est l’IRS qui prendra la décision sur l’opportunité de publier l’information – et seulement dans le cadre d’une enquête d’évasion fiscale ou quelque chose du genre, a déclaré Grisel Vega président de l’Association et directeur général de la branche Bci de Miami. [read post]
27 Sep 2011, 1:16 pm
c? [read post]
17 Dec 2018, 11:42 am
La "réplica" nunca escaló a la magnitud que se suponía.Tapa de Clarín, dos días después de "Ekmekdjian c. [read post]
21 Mar 2017, 10:00 pm
Le granule comprenant une unité de cœur et une unité d'enrobage revendiqué par le brevet en cause était caractérisé par 3 paramètres: 1) l'unité d'enrobage comprend moins de 5mg d'enzyme par gramme d'enrobage 2) le rapport entre le diamètre du granule et le diamètre de l'unité de cœur est d'au moins 1,1 3) la… [read post]
28 Oct 2015, 9:05 am
(c)Waste Information & Management Services, Inc. [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
La Cour d’appel du Québec, dans R. c. [read post]
9 Nov 2016, 11:26 am
Dans Vancouver Community College c. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Dans l’affaire Rovi Guides, Inc. c. [read post]
30 Nov 2016, 8:39 am
Contents include:ÉtudesDaniel Dormoy, Sanctions ciblées et respect des droits de l’homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs États membres Géraud de Lassus Saint-Geniès, L’Accord de Paris sur le climat : quelques éléments de décryptage Ousseni Illy, « L’État en faillite » en droit international Sandra Lando, La perspective… [read post]
8 Jun 2010, 1:41 pm
A ceux précédemment publiés et qui font l’objet des billets référencés à la fin de celui-ci, s’ajoutent : ? [read post]
23 Jun 2017, 2:45 pm
The long-awaited filing window for certain Class C and D AM stations to apply for new FM translators will open at 12:01 a.m. [read post]
6 Jun 2019, 9:28 am
S’y croisent ainsi d’une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d’autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. [read post]
14 Jul 2011, 6:48 am
ród których znalaz? [read post]
15 Apr 2010, 1:11 am
En vertu de l'Art 112 bis(2) c) CBE, une requête en révision peut être fondée sur une violation fondamentale du droit d'être entendu (Art 113 CBE) ayant entaché la procédure de recours. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
24 Jun 2019, 11:00 pm
Christman, Jonathan R. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Une récente décision[1] (la Décision) rendue par l’arbitre Me François Hamelin (l’Arbitre) répond par l’affirmative à cette question. [read post]
