Search for: "D. S."
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2 Mar 2023, 11:30 pm
Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) : textes déposés, rapports et avis, débats en commissions et séances plénières auditions de commissions rappports d'information les questions parlementaires et réponses ministérielles… [read post]
20 Apr 2014, 6:00 am
This post is based on Commissioner Aguilar’s remarks at the North American Securities Administrators Association's Annual NASAA/SEC 19(d) Conference; the full text, including footnotes, is available here. [read post]
4 Jan 2022, 5:00 am
R.E. 801(d)(2)(D).The Court noted that F.R.E. 801(d)(2)(D) allows for the admission of statements made by an employer’s agent or employee on matters within the scope of that relationship and while that relationship existed.With regards to some other out-of-court statements, the Court rejected the argument that such statements were not being offered for the truth of the matter asserted within the statements and, therefore, were admissible. [read post]
4 Dec 2022, 10:30 pm
S'agit-il d'une revue prédatrice ? [read post]
24 Sep 2021, 12:20 pm
§ 12112(d). [read post]
1 Jun 2010, 9:00 pm
Plusieurs titulaires dont les brevets avaient été modifiés après une procédure d'opposition devant l'OEB avaient transmis à l'INPI une traduction en langue française du brevet modifié. [read post]
1 Sep 2008, 4:26 pm
The first four layers of Globalstar’s D&O insurance program consisted of a primary $10 million layer and three successive excess layers of $5 million each. [read post]
23 Feb 2018, 12:52 pm
The post A Juror’s Regrets appeared first on Innocence Project. [read post]
18 May 2017, 1:22 pm
S. [read post]
30 Oct 2023, 5:00 pm
Après des décennies de bons et loyaux services, la "règle des 10 jours" va s'éteindre aujourd'hui.A compter de demain, 1er novembre, la signification de pièces par l'OEB, par voie postale ou électronique, sera réputée avoir lieu à la date portée par la pièce signifiée.Si toutefois la pièce est effectivement reçue 7+N jours après ladite… [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude. [read post]
8 Jun 2021, 2:32 pm
Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude. [read post]
3 Jan 2022, 10:30 pm
Dès que vous vous écartez des villes, dès que (...) [read post]
24 May 2022, 6:00 pm
' That'd be a big problem, it'd be a very precarious one for Republicans because he'd be running and the courts may take a long time to make a decision. [read post]
20 Apr 2017, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un dispositif de contrôle de la qualité d'impression (QPCA) d'une imprimante. [read post]
18 Jan 2015, 9:00 pm
Les Offices concernés sont ceux de Singapour (SG), du Mexique (MX), d’Israël (IL) et du Canada (CA), qui s'ajoutent donc aux offices de l'IP5 (CN, JP, KR, US). [read post]
30 Sep 2011, 10:23 am
Je rencontrais encore des problèmes d'accès ce soir : accès refusé : message "502 Bad gateway" ou "504 Gateway timeout" [1]. [read post]
1 Oct 2019, 9:00 pm
Le débat tournait autour de l'accessibilité au public des documents D1 et D2, cités par la division d'examen et consistant en des documents de travail discutés en 2010 lors de réunions du Motion Picture Expert Group (MPEG). [read post]
26 Jan 2011, 12:56 pm
Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la (...) [read post]
22 Dec 2017, 10:10 am
You'd better watch out, You'd better not cry, You'd better not pout; I'm telling you why. [read post]
