Search for: "D. S." Results 7241 - 7260 of 236,524
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13 Feb 2012, 6:06 am by Avocat d'Affaires Paris
Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) de son… [read post]
8 Jun 2021, 2:33 pm by Diane Bérard
Ce texte fait partie d’une série d’entretiens menés auprès de six chercheurs de la communauté PhiLab sur leurs différents objets d’étude. [read post]
22 Jun 2015, 3:44 pm by Emmanuel Barthe
Voici les jeux de données disponibles : Députés en exercice Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation : les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, (...) [read post]
19 Oct 2021, 2:15 pm by Eileen McDermott
During a hearing of the Senate Judiciary Committee’s IP Subcommittee today, Senators Chris Coons (D-DE) and Mazie Hirono (D-HI) were the only senators present to question the Pride in Patent Ownership Act’s (PPOA’s) approach to penalizing patent owners who fail to record accurate ownership information within 90 days after the issuance date. [read post]
16 Jan 2014, 8:10 am by WSLL
Whether Motzko’s counterclaim is moot in light of the district court’s ruling after the bench trial on A & Ds claims. 3. [read post]
6 Nov 2011, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La méthode débute après attachement, si bien qu'elle ne comprend pas d'étape chirurgicale. [read post]
27 Jan 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les motifs de la décision sont donnés dans la décision finale et rien n'oblige la Chambre à donner à l'avance à une partie les détails de ses conclusions sur les différents arguments présentés. [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Le libre-échange encadré par des règles apparaît comme une forme d’intérêt collectif, en contraste avec l’idée courante d’ouverture des marchés dans l’intérêt individuel des États. [read post]
3 May 2010, 11:05 am by Jack D
Ces services peuvent être procurés en exécution d’une convention conclue avec des tiers. [read post]
16 Feb 2013, 4:57 am by Jamison Koehler
” So what’s the point of keeping the team name if people find it offensive? [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am by Jack D
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
20 May 2010, 9:27 am by Jack D
La semaine dernière, ces « apéros géants » se sont invités à la rubrique « faits divers » après la mort tragique d’un jeune homme à Nantes, lequel avait 2,4 grammes d’alcool dans le sang. [read post]
13 Mar 2007, 6:30 am
" My earlier coverage of yesterday's Ninth Circuit ruling can be accessed here. [read post]
24 Jun 2011, 2:59 am
Dayton's recent petition with the courts requesting the state continue certain critical services during a shutdown could allow Team D to operate with limited staff. [read post]
8 Mar 2024, 8:36 am
"... and I'd jump in the boat dock and I'd swim down, by Johnny Cash's house, and I came back, and I did the same route every single day. [read post]
30 Nov 2017, 3:15 pm by Steve Bainbridge
Tammy @SenatorBaldwin doing @senatorwarren's dirty work of blocking SEC nominees who will not prejudge issues to come before the Commission. https://t.co/6C2Z5i9xik What happened to principle that... [[ This is a content summary only. [read post]