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17 Jul 2012, 3:34 am
La présente étude a pour objet d’anticiper les premières réalisations concrètes de l’action du législateur européen dans ce domaine, en suggérant la création d’un droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. [read post]
26 Nov 2010, 3:39 am
l? [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La Chambre décide au contraire que le caractère public de D22 n'a pas été suffisamment prouvé. [read post]
23 Jun 2014, 10:40 am
What do you do when you're not practicing law? [read post]
19 Apr 2019, 7:00 am
The Internаl Revenue Service (IRS) mаy use levies to seize аnd sell аny reаl or personаl property. [read post]
23 Sep 2010, 9:00 pm
L’invention réside sur l’utilisation de l’intérieur de la graine du cacaoyer, sans l’enveloppe appelé coque de cacao [read post]
29 Oct 2009, 10:55 pm
Jean sur l'initiative européenne en matière d'e-Justice. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique. [read post]
14 Mar 2020, 1:52 pm
Les troisièmes journées avaient été l’occasion d’un regard rétrospectif sur un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain pour mettre en lumière les mutations de la justice pénale internationale, au terme du mandat du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie et vingt ans après l’adoption du Statut de Rome. [read post]
10 Mar 2009, 7:00 am
A l'avenir... [read post]
1 Nov 2011, 9:12 pm
Here's the abstract:L’Organisation mondiale du commerce constitue le cadre de référence en matière de commerce international. [read post]
13 Oct 2016, 11:54 am
L’Oréal’s relaxer is prominently labeled “NO-LYE” to target consumers seeking a gentler alternative. [read post]
13 Oct 2016, 11:54 am
L’Oréal’s relaxer is prominently labeled “NO-LYE” to target consumers seeking a gentler alternative. [read post]
9 Nov 2023, 7:29 pm
We’ve previously written about the downfall of GWG L-Bonds. [read post]
14 Jan 2011, 10:04 am
The end of the year was a pretty interesting time for partners at K&L Gates. [read post]
10 May 2012, 9:43 pm
Il s’agit notamment de préciser la manière dont l’humanité s'articule aux autres concepts, en particulier à celui de souveraineté. [read post]
12 Jul 2018, 1:30 pm
Un travail long et ardu, mais nécessaire pour qu'il acquière une valeur scientifique et soit publiable dans une revue. [read post]
4 Aug 2010, 9:30 am
Un travail long et ardu, mais nécessaire pour qu'il acquière une valeur scientifique et soit publiable dans une revue. [read post]
9 Oct 2016, 11:55 pm
Cela procède du caractère objectif des droits consacrés par les instruments internationaux afférents aux droits de l'Homme et au droit humanitaire. [read post]
23 May 2016, 3:02 am
Enfin, le troisième atelier se saisira de la question à l’échelle la plus large, envisageant les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. [read post]
