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14 Oct 2018, 4:00 am
.), Montréal, 500-01-088108-136Décision de : Juge Pierre DuprasDate : 18 septembre 2018 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — homicide involontaire coupable — accident du travail — victime employé — accusé employeur — pouvoir discrétionnaire — proportionnalité de la peine — individualisation de la peine — importantes blessures… [read post]
30 Oct 2011, 10:00 pm
Elle juge tout d'abord que la "considération de la division d'opposition n'a pas fait obstacle à ce que la décision soit rendue en pleine conformité avec la requête (principale) du titulaire (requérant) et ne figure pas dans le dispositif de la décision. [read post]
11 Oct 2010, 12:12 pm
Les questions à résoudre étaient donc plus compliquée pour les juges que les apparences ne peuvent le laisser croire. [read post]
4 Jul 2007, 9:00 am
Ces principes donnent des conseils pratiques et se veulent des lignes directrices nationales visant une meilleure gestion et compréhension de l'administration de la preuve électronique par les avocats, les juges mais aussi les parties. [read post]
31 May 2011, 1:56 pm
Vous pouvez également lire ou regarder :Ouverture de la 37ème session de l’Université d’Été des Avocats 2012Naissance de l’association française des juges de l’asileImmeuble en fête, la fête des voisins 2011Nouveau cadre juridique des noms de domaine : ce qui va changer au 1° juillet 2011Chroniques de prétoire – Histoires drôles et moins drôlesLa gestion des données à… [read post]
1 Feb 2012, 9:00 pm
La Chambre juge que l'exigence pour un avocat de fournir un pouvoir est incompatible avec une interprétation large du terme "mandataire" dans les groupements de mandataires de la R.152(11) CBE. [read post]
12 Jun 2019, 4:00 am
Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358 [658] En conclusion de ce chapitre et à l’instar du juge de première instance, la Cour conclut que, pendant toute la période litigieuse, les appelantes ont failli au devoir de renseigner les usagers et futurs usagers des dangers et risques de la cigarette. [read post]
18 Dec 2023, 4:00 am
Nous revenons sur le sujet pour discuter du jugement rendu par l’Honorable juge Patrick Healy dans Bessette c. [read post]
30 Mar 2016, 4:00 am
Aussi, pour cause d’irrecevabilité, le juge a rejeté l’action de la mise en cause, Mme Duguay, qui reprochait à la Ville intimée d’avoir par négligence causé l’accident à l’origine du décès de son mari, M. [read post]
29 Mar 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Chantal TremblayDate : 25 février 2020 ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) — procédure — autorisation — consommateurs — médicament — Tylenol — risques et effets secondaires — obligation de renseignement — apparence de droit — recours personnel du représentant — absence de préjudice — qualité du représentant. [read post]
12 Nov 2014, 4:00 am
(D.) en est une d’alternatives qui se présentent au juge des faits et non une analyse séquentielle. * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. [read post]
12 Mar 2007, 2:16 am
5) Sur la base du principe de proportionnalité, les entreprises faisant plus de x$ de profit/année ne devraient-elles pas être incitées/contraintes d'utiliser l'arbitrage ou de payer pour le temps-juge? [read post]
3 Nov 2009, 4:00 pm
Toutefois, un soupçon de partialité pourrait exister si un juge faisait savoir qu'il ne changerait jamais d'avis sur un sujet pour lequel il a déjà exprimé une opinion, ce qui n'est pas le cas dans l'affaire G3/08. [read post]
4 Oct 2017, 4:00 am
L’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés en est la preuve, puisqu’il garantit à l’inculpé le droit « d’être jugé dans un délai raisonnable ». [2] La population canadienne s’attend en outre à ce que son système de justice criminelle juge les inculpés de manière diligente. [read post]
8 Aug 2022, 4:00 am
Éoliennes de l’Érable, 2022 QCCA 982 BIENS ET PROPRIÉTÉ : La juge de première instance n’a pas commis d’erreur manifeste et déterminante lorsqu’elle a rejeté la demande d’action collective des appelants visant la réclamation de dommages-intérêts pour les troubles de voisinage causés par la construction et l’exploitation d’un parc éolien appartenant à… [read post]
9 Aug 2015, 4:00 am
.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 500-11-048718-155Décision de : Juge Robert MongeonDate : 16 juillet 2015 FAILLITE ET INSOLVABILITÉ — biens du débiteur — immeuble — ordonnance de blocage — Loi réglementant certaines drogues et autres substances — saisine du syndic — opposabilité — conflit de lois — ordonnance de remboursement — peine — droit criminel — droit civil — retrait… [read post]
12 Mar 2014, 4:00 am
Le juge Nadeau de la Cour supérieure a fait droit à la demande de GM et a référé le dossier à l’arbitre. [read post]
7 Oct 2020, 4:00 am
Del Negro, 2020 QCCS 3006 (CanLII) [27] Avec égards, de tout cela une seule conclusion s’impose d’emblée : la conduite du juge d’instance constitue un manquement clair et sérieux aux règles de justice naturelle. [read post]
28 May 2012, 4:42 am
_wp_rp_static_base_url = "http://dtmvdvtzf8rz0.cloudfront.net/static/"; Vous pouvez également lire ou regarder :Revenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d’avocatLe 100ème élève diplômé de l’Institut de Comptabilité Notariale de LyonLes États Généraux de l’aide juridictionnelle à Lille le 25 juinGarantir les droits d’une invention et en garder les… [read post]
9 Sep 2009, 7:34 am
Quelle est la fonction de la procédure consultative, la force juridique des avis rendus par le juge international, pourquoi la procédure consultative est-elle aujourd'hui peu usitée, le sera-t-elle davantage à l'avenir quels sont les rapports (concurrence, complémentarité) qu'elle entretient avec la fonction contentieuse ?… [read post]
