Search for: "N. R. L." Results 721 - 740 of 12,836
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
6 Feb 2016, 11:11 am
B..'in beraatine dair Sakarya 2. İcra Ceza Mahkemesinin 02/04/2015 tarihli ve 2015/136 esas, 2015/395 karar sayılı kararına yönelik itirazın kabulü ile sanığın 2004 sayılı İcra ve İflas Kanunu'nun 340. maddesi gereğince 3 aya kadar tazyik hapsi ile cezalandırılmasına ilişkin mercii Sakarya 1. İcra Ceza Mahkemesinin 15/04/2015 tarihli ve 2015/289… [read post]
3 Jan 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
En tout état de cause, et quelles qu'aient été les intentions réelles de l'Opposante, la Chambre rejette sans surprise le recours comme irrecevable, l'Opposante n'ayant pas été affectée par la décision de première instance, comme l'exige l'Art 107 CBE. [read post]
24 Jun 2009, 11:45 am
Mais selon la décision J8/95, une version linguistique plus restrictive que les autres ne peut pas induire de conséquences négatives pour le déposant.La Chambre en conclut donc que la R. 27 CBE 1973, comme la R. 42 CBE, ne constitue pas une obligation stricte de citer dans la demande telle que déposée… [read post]
21 Dec 2010, 9:00 pm
Dans le cas de D5 il n'y a pas d'erreur ou d'impossibilité technique qui pourrait ou devrait être résolue en se référant à un autre document. [read post]
23 Nov 2007, 3:21 am
Le Ministère du Procureur Général ontarien vient de mettre en ligne le rapport sur le Projet réforme du système de justice civile préparé par l'honorable Coulter A. [read post]
17 Oct 2024, 1:19 am by Jacob Katz Cogan
L'expert en droit international Jochen VON BERNSTORFF décrit l'essor et la chute des règles de protection des civils en temps de guerre. [read post]
17 Feb 2015, 3:10 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Exhortamos a los contribuyentes a que radiquen de forma electrónica que es un método más fácil, rápido y seguro. [read post]
16 Nov 2015, 12:22 pm by Şamil Demir
Ne yazık ki bu durum kurallarınrürlükte olduğu kırk beş yıl boyunca avukatlık mesleğinin ruhunu […] [read post]
16 Nov 2015, 12:22 pm by Av. Şamil Demir
Ne yazık ki bu durum kurallarınrürlükte olduğu kırk beş yıl boyunca avukatlık mesleğinin ruhunu […] [read post]
27 Aug 2010, 12:39 am by admin
En fait, un avocat ne peut jamais « garantir » le résultat de n’importe quelle procédure légale. [read post]
11 May 2010, 1:04 am
« Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris envisage avec intérêt l’interprofessionnalité avec les CPI. [read post]
27 Jan 2010, 5:44 am by Jack D
83% des notaires de France seront réunis demain, jeudi 28 janvier, au Zénith de Paris pour les premiers États généraux du notariat. [read post]