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30 Dec 2020, 1:32 am
. | Int'l Law Firm. [read post]
24 Nov 2021, 11:53 pm
. | Int'l Law Firm. [read post]
7 Apr 2009, 2:07 am
Un collègue de la blogosphère, Me Dominic Jaar, organise, de concert avec le comité organisateur, la Conférence LegalIT 3.0.Legal IT 3.0, la plus grande et la plus importante conférence de l'année au Canada sur l'impact des technologies de l'information et leur potentiel pour le droit.ProgrammeChaque… [read post]
15 Nov 2011, 9:23 am
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20 Mar 2018, 1:34 pm
D’autres juridictions au pays, notamment l’Ontario et l’Alberta, ont déjà appliqué des réformes substantielles de leurs régimes de normes minimales du travail. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
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24 Apr 2012, 9:00 pm
Pour la Chambre, l'effet synergique est présenté comme une caractéristique fonctionnelle de la revendication : l'objection doit donc être traitée sous l'angle de l'Art 83 CBE. [read post]
29 Nov 2011, 9:00 pm
En vertu de la R.136(4) CBE, l'instance compétente est celle qui est compétente pour statuer sur l'acte non accompli, en l'espèce le dépôt de l'acte de recours dans le délai de l'Art 108, donc la Chambre de recours (R.101(1)). [read post]
7 May 2012, 6:19 am
L’industrie d’exportation de la Floride fournit également des milliers d’emplois et est un acteur majeur dans l’économie de l’État. [read post]
30 Aug 2009, 3:59 pm
It was, as the French say, a case of l'esprit de l'escalier … toute la semaine. [read post]
13 May 2009, 7:05 pm
Bostic that it had personal jurisdiction over an Italian company, L'Isolante, which hired a scientist, Bostic, away from a competitor. [read post]
14 May 2011, 6:59 am
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20 Apr 2011, 10:41 am
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25 Sep 2011, 7:14 pm
Si l’inexécution est importante, l’autre partie, c’est-à-dire le créancier non satisfait aura droit à des dommages intérêts du montant du gain qu’il a perdu du fait de l’inexécution du contrat et des dépenses occasionnées par le contrat. [read post]
23 Mar 2016, 6:41 am
De quoi stimuler l’innovation… peut-être? [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am
D’autre part, celle de l’Intellectual Property Institute of Canada prône une certaine retenue, soumettant que « l’IA et l’internet des objets pourraient se développer dans des directions imprévisibles », et que le cadre légal actuel suffit pour que les cours canadiennes puissent continuer à trancher les questions de droit se profilant à l’horizon en lien avec… [read post]
30 Jul 2010, 9:31 am
" L'Arizona? [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Le *** 2016, ils ont fait l’acquisition du tableau (...), attribué à l’atelier de (...) [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
