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1 Oct 2018, 9:18 pm
Here’s the abstract:L’histoire des juristes belges de droit international n’a jusqu’ici été l’objet d’aucune étude synthétique et l’intégration de l’histoire du droit international à la réflexion en sciences humaines en est encore à ses commencements. [read post]
1 Jul 2016, 10:17 am by Olivier Moréteau
Les chapitres sont regroupés en sections complétant le titre du volume : le droit comparé et… la méthodologie, les sources, les constitutions, l’histoire, la responsabilité, les biens, le juge, l’Asie de l’Est et au-delà.Table of contents / Table des matières [read post]
31 Mar 2020, 1:06 pm
 (Republication de l'Administration suisse des douanes - Swiss Customs Republication) [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm by Laurent Teyssèdre
Selon le Communiqué de presse provisoire, une large majorité de délégations ont approuvé l'objectif d'aboutir à un accord avant la fin 2011, en fait d'ici le 22 décembre 2011, à la fin de la Présidence Polonaise de l'UE. [read post]
1 May 2016, 4:00 am by Administrator
Or, en l’espèce, l’intimé ne s’est pas conformé à cette exigence. [read post]
17 Aug 2014, 4:00 am by Administrator
Ce faisant, le juge a invité le jury à rejeter carrément l’opinion de l’expert de l’appelant quant à l’état d’automatisme, ce qui laissait prévaloir l’opinion du témoin expert de la poursuite. [read post]
12 May 2010, 8:02 am by Jack D
Le filtrage du Net va pouvoir débuter et l’autorité de régulation des jeux en ligne commencer ses travaux. [read post]
15 Apr 2010, 1:11 am
La Chambre avait rejeté l'argument faisant valoir un effet inattendu, basé sur des essais comparatifs. [read post]
15 Oct 2020, 6:12 pm by Timothy Straus
Materials must be received by Jan. 15, 2021 for the Global Fellows Program and the Emile Noël Fellowship Program. [read post]
1 Jul 2019, 1:24 pm by admin
L-R Managers reportedly  filed for bankruptcy in June 2017, the SEC notes. [read post]
16 Dec 2009, 9:32 am
Are the children of Lévi-Strauss as savage as he? [read post]
13 Jul 2009, 6:34 am
L'analyse se concentre sur l'argumentation déployée par les acteurs en place pour justifier leurs actes dans des situations aussi diverses et controversées que l'intervention militaire contre la Yougoslavie, le droit des minorités, la loi belge de compétence universelle ou encore la "guerre contre le terrorisme". [read post]
5 Jul 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Vous êtes capable d’analyser des documents techniques et légaux dans divers domaines techniques (chimie, biologie, physique). [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Or, l’arrêt R. c. [read post]
5 Jul 2022, 6:15 am by Devon Lenz
Que l’on croit ou non qu’elle constitue un mode de paiement légitime, on ne peut nier que la cryptomonnaie s’insinue récemment dans la société en général. [read post]
8 Feb 2013, 12:32 pm by Don Cruse
On Monday, a special event is being held at the Texas Supreme Court to mark the publication of “The Texas Supreme Court: A Narrative History, 1836-1986″ by James Haley. [read post]