Search for: "LE T. LE"
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21 Jul 2020, 5:18 am
Concrètement, une duplication (un copié /collé) de la marque européenne sera inscrite sur le Registre des marques britanniques avec des dates de dépôt, priorité et/ou ancienneté identique, et des produits et services visés identiques, sans même modifier le nom du mandataire inscrit. [read post]
5 Feb 2010, 6:26 am
A cette question, le Haut Conseil du Commissariat aux comptes – dans un avis du 17 décembre 2009 – estime que dans une procédure judiciaire touchant une entité dont le commissaire aux comptes est auditionné par la brigade financière, ce commissaire aux comptes est visé en tant que témoin et non en sa qualité de dépositaire d’une mission légale. [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
Dans le cadre du Grand Emprunt le Gouvernement a reconnu l’intérêt du satellite pour fournir du très haut débit dans les zones rurales dès 2015. [read post]
13 Apr 2021, 4:20 am
Continue Reading → L’article Publications: Le traitement de données personnelles sous l’angle de la (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
10 Jan 2021, 10:30 pm
Oeuvre de juristes de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes du numérique (beta.gouv.fr et l'incubateur ou "fabrique" des ministères sociaux) , qui y travaillent depuis deux ans, le site du Code du travail numérique a été officiellement lancé le 16 janvier 2020 . [read post]
7 Nov 2010, 1:37 pm
Au 26 octobre 2010 : 1ère chambre civile : le dernier arrêt publié est du 20 octobre 2010 2e Civ. : du 8 avril 2010 3e Civ. : 8 octobre 2010 chambre sociale : 15 juin 2010 chambre commerciale : 28 septembre 2010 Crim. : 19 octobre 2010. (...) [read post]
19 Jun 2018, 9:00 pm
L'assistante a cru que le mémoire avait été déposé par fax et [read post]
25 Dec 2009, 3:36 am
Juste deux exemples récents dont les effets sont comme on dit en anglais "far reaching" : La révision constitutionnelle de l'été 2008, résultant du projet de réforme élaboré par le comité Balladur. [read post]
22 Jan 2012, 5:25 am
Ouvert en 1914, le canal a été longtemps contrôlé par les Etats-Unis. [read post]
25 Apr 2018, 9:00 pm
La Titulaire contestait le choix de D5 comme état de la technique le plus proche car D5 concernait des shampoings anti-pelliculaires tandis que D1 cherchait, comme l'invention, à concilier propriétés conditionnantes et stabilité. [read post]
29 Aug 2024, 11:40 am
Don’t panic. [read post]
25 Jun 2013, 9:00 pm
Le dépôt en ligne d'observations de tiers mis en place par l'OEB ouvre d'ailleurs cette possibilité. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Point de rencontre Les situations de changement d’emploi offrent un terrain de rencontre où le droit du travail et celui de la propriété intellectuelle jouent chacun leur rôle dans la régulation de la concurrence entre entreprises. [read post]
31 Mar 2012, 9:00 pm
Je suis à la fois heureux et fier de vous annoncer très solennellement que le blog du droit européen des brevets débute son expansion à l'international en proposant dès aujourd'hui trois nouveaux sites, en bengali, en télougou, et en géorgien. [read post]
18 Oct 2010, 10:59 am
Des entreprises canadiennes y ont fondé un grand nombre d’industries dans les domaines de l’énergie, des matériaux de construction, de l’alimentation et de l’équipement de télécommunication. [read post]
26 Mar 2020, 9:01 am
Tel que décrit dans le billet de Catherine Daigle, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a prorogé tous les délais dus entre le 16 mars et le 31 mars 2020 jusqu’au 1er avril 2020. [read post]
28 May 2010, 1:36 pm
Concernant, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, les sociétés en commandite simple pour la part revenant aux commandités, ou les sociétés créées de fait, ce régime fiscal est une construction hybride… [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
Dans des cas spéciaux, les administrateurs, dirigeants, ou mandataires d’une société peuvent être tenus pour responsables d’une demande écrite non conforme envoyée par la société. [read post]
23 Mar 2021, 10:00 pm
La division d'opposition avait décidé que le brevet en cause était antériorisé par la machine à café Jura Z5, fabriquée par la société Eugster, dont un des employés, M. [read post]
25 Jun 2013, 9:13 pm
À côté de celui-ci se sont développées, par la pratique, d’autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de l’interprétation et de l’application du traité et qui permettent aux parties d’apporter les adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité. [read post]
