Search for: "R L L"
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2 Apr 2018, 1:35 pm
The stated purpose of the program is to facilitate Canadian L filings. [read post]
3 Feb 2017, 9:29 am
L’organisation et l’évolution du système des traités des Nations Unies composent la toile de fond de cette réflexion, permettant au lecteur de comprendre le fonctionnement et l’interaction des comités et de réfléchir à la problématique récurrente concernant leur avenir. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Comme l’employeur ne disposait pas de personnel qualifié disponible pour réaliser le travail en temps opportun, il était justifié de recourir à la sous-traitance. [read post]
27 Mar 2012, 2:11 am
L’une des particularités du travail de l’auteur réside dans la prise en compte des eaux souterraines internationales qui constituent un sujet récent du droit international conventionnel, ainsi que de l’effort de codification de la coutume internationale mené par l’ONU. [read post]
19 Oct 2014, 9:15 pm
Regard de l'Internationaliste Jordane Arlettaz, Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine Sandra Szurek, La République française et le droit des minorités. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
L'arrêt Boire c. [read post]
7 Aug 2014, 6:35 am
Contents include:Joël Lebullenger, Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européenne et de l'ALENA Raphaël van Steenberghe, Les interventions française et africaine au Mali au nom de la lutte armée contre le terrorisme Julia Motte-Baumvol, Le réglement des différends à l'intention des entreprises multinationales: quelques… [read post]
30 Dec 2009, 9:00 pm
L'accessoire indispensable de votre réveillon : la bouteille de champagne munie d'une montre, pour bien surveiller l'approche de minuit. [read post]
11 Dec 2011, 4:07 am
ma görülür. [read post]
16 Feb 2010, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T1382/04, l'existence de ce courrier démontre que la demandeur possède toujours un intérêt pour sa demande. [read post]
10 May 2017, 11:01 am
PASSCO Creekwalk S L P Tenants in Common is a TIC. [read post]
22 May 2016, 9:00 pm
Préparation à l’Examen de Qualification Européen (EQE) de 2017 LA FORMATION ASPI : L’ASPI organise depuis 1982 une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE), qui est ouverte à tous. [read post]
23 Sep 2011, 4:49 pm
r? [read post]
27 Jan 2011, 9:00 pm
La réalité rejoint parfois la fiction... [read post]
15 May 2024, 4:00 pm
Selon la règle 64(2) CBE, la division d'examen peut ordonner le remboursement de taxes de recherche additionnelles acquittées du fait d'un défaut d'unité d'invention constaté par la division de la recherche, si elle considère que l'invitation à payer ces taxes additionnelles n'était pas "justifiée".La Chambre se pose dans ce contexte la question de l'étendue… [read post]
14 Jan 2010, 12:33 pm
A peine apparu sur le Web, le site de la Direction de l'information de légale et administrative (DILA) publie des informations importantes. [read post]
11 Feb 2019, 6:51 am
La première partie de l’ouvrage replace dans leur contexte historique et politique les problèmes de la définition et de la répression des crimes internationaux, avant d’en offrir une illustration concrète avec le procès de Klaus Barbie, ainsi que celui des dirigeants Khmers rouges et d’Hissène Habré. [read post]
17 Mar 2010, 11:45 am
Vous êtes des lecteurs fidèles et réguliers de ce blog, alors il ne vous aura pas échappé que j’ai déjà traité du sujet, il y a maintenant plusieurs mois, à l’occasion de la mise en place par la fondation Abbé Pierre de sa plateforme téléphonique nationale « ALLO PREVENTION EXPULSIONS ». [read post]
22 Jan 2010, 2:06 pm
Or compte tenu des nouveaux modes d’exercice de la profession : temps partiel, reprise d’activité par des avocats retraités etc.. le régime de l’auto-entrepreneur peut présenter un intérêt. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Car, sur l'arène internationale, l'un des éléments clefs observables à la charnière opérée entre le XXe et le XXIe siècle est la vigueur du recours à la notion de crime et ce à deux points de vue. [read post]
