Search for: "L. E."
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12 Dec 2018, 2:33 am
L’auteure participe à la 17ème Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale au sein de la délégation du Partenariat canadien pour la justice internationale soutenue financièrement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada grâce à un financement de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit de… [read post]
30 Jul 2018, 1:09 pm
Notions et bases légales de « passing off » et de « reverse passing off » : ces concepts juridiques visent à combattre la confusion portant sur l’origine d’un produit.4 ) Notion de confusion du consommateur.5 ) Si dans la procédure en violation du droit à la marque l’enregistrement de celle-ci est déclaré invalide, la procédure peut se poursuivre, la marque… [read post]
7 May 2012, 3:05 pm
Segundo o deputado, lá a coordenação da operação é diretamente subordinada ao governador, conta com nove equipes, totalizando 250 pessoas, reúne policiais selecionados “a dedo” e as ações utilizam técnicas de abordagem cidadã. [read post]
2 Jun 2012, 3:54 am
Un syndic percevant de telles rétrocommissions pourra voir sa responsabilité civile professionnelle engagée vis à vis du syndicat des copropriétaires dés lors que ce dernier sera en mesure de démontrer l’existence non seulement d’une faute, tenant en la violation de l’article 66 du décret, mais aussi d’un préjudice en découlant pour les copropriétaires. [read post]
19 Aug 2008, 12:05 am
Contents include:Paolo Picone, La distinzione tra norme internazionali di "jus cogens" e norme che producono obblighi "erga omnes"Paolo Fois, Il consenso ad obbligarsi nel Trattato sulla non-proliferazione nucleareTito Ballarino, L'art. 6 del regolamento Roma II e il diritto "antitrust" comunitario: conflitto di leggi e principio territorialisticoNatalino Ronzitti, Note e commenti - Il seggio europeo alle Nazioni… [read post]
19 Apr 2023, 5:20 am
Cuando las personas beben bebidas que contienen alcohol y se mezclan, bailan e incluso caminan, las posibilidades de derramar parte de su bebida en el suelo son muy probables. [read post]
29 Sep 2009, 2:47 am
Salzburg, Wyoming Attorney General; Terry L. [read post]
17 Jun 2014, 5:15 pm
David E. [read post]
25 Aug 2009, 11:02 am
Joseph E. [read post]
23 Nov 2009, 9:20 am
Passengers Amaurys E. [read post]
13 May 2023, 7:06 am
Trump Investigations and Trials Why the E. [read post]
27 Apr 2011, 6:01 am
e yönelik Adli para cezalar? [read post]
1 May 2011, 4:00 am
De l'avis du Tribunal, il s'agit là du cœur du problème sur lequel le juge du fond devra trancher.Le Tribunal rejette la demande de Vincor d'élargir l'ordonnance de sauvegarde pour y inclure les vins rouge et blanc de la collection ORO tant d'origine espagnole que chilienne mais renouvelle l'ordonnance de sauvegarde.Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est… [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
La durée des procédures peut constituer un facteur d’atténuation en ce qui a trait à l’appréciation de l’objectif de réinsertion sociale de l’accusé, bien que l’écoulement du temps n’atténue en rien la gravité de l’infraction. [read post]
30 Sep 2010, 1:43 pm
Lervon L. [read post]
30 Apr 2024, 10:19 am
We also welcome our newest Shareholder, Allison L. [read post]
3 Nov 2011, 3:11 pm
FK/AD Leia a íntegra do voto da ministra Cármen Lúcia. [read post]
14 Jun 2010, 2:52 am
Ce n’est pas très fréquent, c’est la raison pour laquelle je le souligne, cette loi est composée… d’un seul et unique article. [read post]
7 May 2008, 8:04 am
Rev. 375 (2008) Dawn E. [read post]
8 Jul 2012, 9:00 pm
Rien ne suggère à l'homme du métier les composants qui peuvent être compris comme modificateurs de viscosité. [read post]
