Search for: "D Laing"
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19 Dec 2009, 1:43 pm
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
23 Mar 2012, 2:12 am
Bryar Baban has published La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État (Larcier 2012). [read post]
2 Apr 2010, 12:08 pm
De ce fait, les étudiants qui ont la disposition privative d’un logement indépendant du domicile de leurs parents sont imposables à la taxe d’habitation dans les conditions de droit commun. [read post]
31 May 2016, 9:00 pm
Un transfert de la qualité d'opposant avait été requis en 2016, basé sur un document prouvant la cession de certaines activités de l'opposante initiale Dynea Oy à la société Dynea AS. [read post]
20 Aug 2018, 9:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande en application du principe d'interdiction de la double protection par brevet. [read post]
14 Mar 2017, 10:16 am
Ya sólo faltan tres días para la reválida de la abogacía, y la ansiedad y el estrés comienzan a apretar. [read post]
4 Sep 2018, 9:00 pm
Ayant noté que le brevet avait expiré dans tous les états contractants, la division d'opposition avait invité l'opposant à requérir dans le délai de 2 mois de la règle 84(1) CBE la poursuite de la procédure d'opposition. [read post]
1 May 2013, 4:00 am
Brault et Martineau inc., 2012 QCCQ 8002 (CanLII) a attiré mon attention pour la raison suivante : la Cour du Québec (division des petites créances) a retenu l’effort du commerçant pour compenser l’erreur d’étiquetage.Rappelons brièvement les faits, Luis Carlos Lora Zapata poursuit Brault et Martineau pour 3 489,16 $ pour une publicité trompeuse, une erreur de facturation et pour des troubles… [read post]
8 Nov 2023, 4:00 pm
L'Opposante avait formé un recours contre la décision de rejet de son opposition par la division d'opposition. [read post]
24 May 2010, 6:44 am
Alfredo D. [read post]
1 Jan 2009, 9:00 am
Depuis 1997, Montréal Auto Prix Inc. exploite sous ce nom une entreprise spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules usagés, usant d'un concept axé sur la vente au volume, un type particulier de publicité et le développement d'une… [read post]
27 Aug 2019, 9:00 pm
La requête principale soumise en recours correspondait à la requête subsidiaire IVa déposée pendant la procédure orale devant la division d'opposition et non admise dans la procédure au motif qu'elle avait été déposée tardivement et que le titulaire avait déjà eu de nombreuses occasions de présenter de nouvelles… [read post]
7 Jan 2016, 11:55 pm
Nous avons vu il y a quelques jours que le Conseil fédéral considère dans son Rapport du 11 décembre 2015 sur la responsabilité civile des fournisseurs de services Internet qu’il n’est pas nécessaire d’adopter un régime de responsabilité spécifique, ni... [read post]
7 May 2021, 12:03 pm
Este Día de la Madre, ofrece la ayuda. 2. [read post]
10 Jul 2016, 9:00 pm
Depuis que la procédure de révision existe, cette décision est la sixième par laquelle la Grande Chambre annule la décision d'une Chambre de recours (ici la décision T1627/09) et réouvre la procédure. [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
A l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). [read post]
24 Oct 2012, 8:48 am
El día de las Naciones Unidas es el 24 de octubre, aniversario de la firma de la Carta de San Francisco, según determinación de la propia Asamblea General de la ONU. [read post]
22 Sep 2020, 2:17 pm
La Cour d’appel fédérale (CAF) a fourni une mise à jour sur les lignes directrices concernant la reprise des audiences débutant le 1er septembre 2020 et a clarifié l’effet de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) fédérale concernant les délais quant au commencement et à la conduite des litiges à… [read post]
28 Feb 2024, 4:00 pm
La tondeuse à gazon électrique revendiquée se distinguait de celle de D2 par 6 différences portant sur le type de moteur (courant continu à commutation électrique), le fait que le compartiment de la batterie était doté d'un couvercle pouvant être ouvert, le fait que la batterie était une batterie Li-ion, ainsi que par la présence d'un système de commande… [read post]
23 Mar 2022, 5:57 am
La catedrática auxiliar de la Escuela de Derecho de la Universidad de Puerto Rico, Mayté Rivera Rodríguez, conversó con Microjuris tras el primero de cuatro días de vistas senatoriales sobre la confirmación de la jueza Ketanji Brown Jackson. [read post]
