Search for: "D. L. C. "
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8 Jun 2011, 6:53 am
En effet, en France, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête à charge et a décharge. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Cette divergence d’opinion est bien illustrée dans l’affaire Therasense puisque c’est précisément le juge Dyk qui est l’auteur de l’opinion majoritaire, alors que le juge Linn est celui d’une opinion inverse (« dissent »). [read post]
22 Jun 2009, 1:39 am
L'Oréal SA and others v Bellure NV and others (Case C-487/07); [2009] WLR (D) 203 “The claimants, producers and marketers of luxury perfumes, were the proprietors in the United Kingdom of well-known trade marks, some in the form of word marks alone, and others being word and figurative marks including a representation of the bottle or [...] [read post]
24 Jun 2011, 10:34 pm
C’est ce dernier qui émet l’énergie qui sert à alimenter le marqueur et communiquer avec lui, sous la forme d’une onde radio à une fréquence donnée. [read post]
6 Aug 2015, 8:39 am
Dans un arrêt rendu le 16 juin 2015 (Delfi AS c. [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Philips (C-446/09), les douaniers du port d'Anvers avaient retenu un chargement de rasoirs en provenance de Hong Kong, en transit à Anvers, et dont la destinations finale était inconnue, rasoirs contrefaisant des modèles déposés par Philips. [read post]
26 Jan 2022, 8:55 am
Siddiqui, an American-educated Pakistani neuroscientist, became a cause célèbre among militants worldwide following her 2010 conviction for shooting at American military personnel in Afghanistan. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Le 8 juillet 2019, la Cour d’appel, dans l’affaire Procureur général du Canada c. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
D’un côté cela correspond à l’argument qui tend à dire que Google ne peut pas faire mieux, mais d’un autre le chantage est malsain et est souvent la preuve de l’absence d’arguments sérieux. [read post]
16 Nov 2010, 9:00 pm
L'objectif était de trouver un compromis entre les 27 états membres sur les questions qui restent en suspens, c'est-à-dire essentiellement les questions linguistiques. [read post]
10 Feb 2022, 4:00 pm
C'est bientôt la Saint-Valentin. [read post]
11 Mar 2011, 2:56 am
Ruiz Zambrano v Office national de L’emploi (ONEm) (Case C-34/09); [2011] WLR (D) 81 ”A third country national with dependent children who were European citizens, had, pursuant to article 20FEU of the FEU Treaty, a right of residence in the member state of residence and nationality of those children and was entitled to a work permit in so far as this enabled the children to enjoy the substance of the rights attaching to the status of European Union… [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
L'arrêt Boire c. [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
La pratique ancienne (comme la célèbre affaire du Caroline) y est également étudiée dans la mesure où elle permet d’éclairer les débats actuels relatifs à la légitime défense. [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon se trouve d’autant plus fier de célébrer, le 9 juin prochain, le 100ème diplômé de l’Institut de comptabilité notariale de Lyon qu’il est à l’origine de la création de cette formation très spécifique dont il n’existe que deux cursus en France, l’un à Lyon,… [read post]
17 Apr 2024, 12:30 am
) - L'édition juridique / documentation juridique, écologie - environnement - climat [read post]
16 Sep 2020, 10:20 am
L. [read post]
21 Jul 2012, 9:25 am
Avant c’était par mail ou par téléphone maintenant les fraudeurs ont une voie royale: Internet. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Payer vos impôts et respecter les exigences de l’IRS est un devoir important en tant que citoyen ou résident des Etats-Unis et c’est la meilleure façon d’éviter les pénalités et les charges qui pourraient être retenues contre vous. [read post]
