Search for: "D. L. N."
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1 Oct 2021, 2:52 am
Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les éditeurs et les legal tech : Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », JORF n° 229 du 1 octobre 2021 texte n° 14 Ce… [read post]
3 Sep 2018, 8:00 am
After a lіеn hаѕ been filed, it wіll show uр on thе offender’s сrеdіt report, nеgаtіvеlу impacting аn іndіvіduаl’ѕ сrеdіt ѕсоrе and mаkіng іt dіffісult fоr hіm оr her tо secure… [read post]
26 Jan 2012, 11:10 am
d? [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
La preuve non contredite démontre que Madame Louise Lefebvre n'avait pas l'autorisation préalable expresse du demandeur pour ce faire. [read post]
24 Jun 2021, 4:00 pm
On notera que le brevet a été délivré en quelques mois, le déposant ayant bénéficié d'une accélération de la procédure liée à son âge (plus de 65 ans).Source [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]
4 Oct 2016, 9:00 pm
La division d'opposition n'a pas pris de décision quant à ce transfert, mais le procès-verbal de la procédure orale indiquait AbbVie comme opposant 4. [read post]
28 Nov 2017, 9:00 pm
Ne sachant pas si le compte courant était suffisamment approvisionné, le mandataire n'avait pas pu appliquer la pratique habituelle consistant à déposer l'acte de recours et payer la taxe simultanément, avec une double vérification assistant/mandataire. [read post]
19 Jan 2021, 9:00 pm
L'Intimée-titulaire n'avait pas répondu au mémoire de recours déposé par l'Opposante dans le cadre de son recours contre la décision de rejet de son opposition. [read post]
14 Dec 2011, 1:09 am
z çek düzenleyenlere verilen hapis cezas? [read post]
6 Sep 2011, 10:19 am
d? [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
l? [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
L'OEB a lancé une consultation sur son projet de report optionnel du début de l'examen. [read post]
31 Jan 2017, 9:00 pm
L'objection au titre de l'article 100c) CBE à l'encontre du brevet délivré n'avait été soulevée que tardivement, et n'avait pas été admise par la division d'opposition pour défaut de pertinence prima facie. [read post]
25 Dec 2011, 2:16 am
z çeklerle ilgili düzenleme de yer al? [read post]
21 Jul 2011, 9:00 pm
Un brevet étendu au territoire d'un Etat autorisant l'extension n'est donc pas un brevet européen au sens de l'Art 2(1) CBE. [read post]
5 Dec 2010, 9:00 pm
Le BGH n'est pas de cet avis et estime que "le Tribunal fédéral des brevets n'avait pas à examiner explicitement, dans les motifs de la décision contestée, l'appréciation de la division d'opposition de l'Office européen des brevets, pour respecter le droit de l'intimée d'être entendue, pour… [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
Une étude sur le suivi des redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent la France a été menée par la direction générale des finances publiques au début de l’année 2010. [read post]
26 Mar 2010, 1:22 am
i gibi son dönemde PKK'l? [read post]
7 Dec 2010, 11:23 pm
l? [read post]
