Search for: "G. L. N."
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13 Jul 2010, 7:07 am
Certains syndics de copropriété organisent parfois des votes, lors d’assemblées générales, avec un nombre de voix correspondant aux tantièmes généraux de charges. [read post]
24 Aug 2010, 11:37 pm
Les Avocats généraux tiquent en revanche sur d'autres points. [read post]
5 Jun 2018, 5:06 pm
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 122, no. 1, 2018) is out. [read post]
7 Jan 2012, 8:53 am
Les définitions et les grandes idées y sont Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d'auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l'état (DGME, ministère du (...) [read post]
23 Jan 2017, 4:58 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 3, 2016) is out. [read post]
1 Jul 2014, 1:58 pm
Barth, Javier Gómez Biscarri, Ron Kasznik, and Germán López-Espinosa have posted Bank Earnings and Regulatory Capital Management Using Available for Sale Securities on SSRN with the following abstract: We address banks’ use of available-for-sale (AFS) securities to manage... [read post]
6 Jan 2011, 10:00 pm
La Corte Suprema en Israel dio por finalizado un asunto de segregación de género en una línea de autobuses, al declarar que la separación coercitiva por género en el transporte público es ilegal. [read post]
15 Feb 2021, 5:30 am
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
20 Jan 2010, 1:01 pm
l? [read post]
18 Jan 2012, 1:02 am
L? [read post]
14 Aug 2019, 1:07 pm
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 123, no. 2, 2019) is out. [read post]
14 Apr 2016, 9:11 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 1, 2016) is out. [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
Si la Chambre considère que l'Art 69 n'a pas vocation à s'appliquer, cet article n'est qu'une illustration d'un principe d'interprétation général qui, lui, est applicable [read post]
18 Nov 2009, 6:04 am
Habib Gherari, L'accord de partenariat économique CARIFORUM-CE: vers une nouvelle génération d'accords de libre-échange? [read post]
4 Jul 2011, 9:45 am
Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. [read post]
13 Dec 2011, 9:25 am
aleminin göz önünde bulundurmak cayd? [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
27 Apr 2011, 5:40 am
gibi gösterdi? [read post]
