Search for: "In Re Dan D."
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19 Oct 2016, 9:05 am
Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par... [read post]
12 Jul 2012, 5:31 am
à.d. les meubles dans la maison, le chandelier au mur etc…). [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
À retenir Cette décision est pertinente, car elle offre un exemple de certains types d’entraves aux activités d’un syndicat dans le processus de l’adoption d’une première convention collective. [read post]
8 Apr 2019, 9:00 pm
OFFRE D’EMPLOI PARIS INGENIEUR BREVETS JUNIOR DIPLOME(E) DU CEIPI Dans le cadre de son développement, le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats LEXANDO & CARACTEQ recherche pour son bureau de Paris un collaborateur ingénieur brevets présentant le profil suivant : - Bac+5 de formation ingénieur ou universitaire - Diplômé du CEIPI mention Brevet - Une… [read post]
29 Apr 2010, 2:11 am
Une manière pour les commissaires aux comptes de récupérer une partie des mandats perdus dans les sociétés par actions simplifiées avec les dispositions de la loi de modernisation de l’économie ? [read post]
4 Jun 2023, 4:00 pm
La Titulaire avait proposé une modification de la description afin de corriger une contradiction avec la revendication maintenue sous forme modifiée par la Chambre.Cette dernière fait toutefois remarquer que la prétendue contradiction existait déjà dans le brevet tel que délivré.A la Titulaire qui argumentait qu'une telle contradiction pouvait entraîner un manque de support selon l'article 84… [read post]
20 Jul 2022, 6:31 am
La décision de SPAC faisait suite à l’émission par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis (U.S. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 pm
La requête subsidiaire en question, déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, n'avait pas été admise dans la procédure par cette dernière, notamment car elle ne constituait pas un développement convergent et car la requête ne bénéficiait pas de la priorité.La Chambre rappelle qu'elle ne devrait remettre en cause cette… [read post]
22 Mar 2018, 9:30 pm
Le cabinet Hirsch recherche, pour étoffer ses équipes, dans le cadre du développement de son activité, un(une) ingénieur brevet en chimie, diplômé(e) d’une école d’ingénieur ou universitaire spécialisée, impérativement diplômé(e) du CEIPI, avec une première expérience si possible en cabinet, de préférence de formation… [read post]
27 Aug 2016, 11:40 am
Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l'adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l'est plus : ce lien renvoie directement à la page d'accueil d'accueil du site web du ministère. [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des échanges et de… [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
Le Tribunal fédéral suisse a rendu le 22 juin 2011 un arrêt en matière de surveillance téléphonique dans la cause 1B_425/2010. [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
Bon, enfin, voilà : je vous suggère d'aller faire un tour et lire quelques billets sur ce blog-ci : Les libraires se cachent pour mourir Un commentaire rapide se trouve déjà là, mais je vais rajouter le mien : Les libraires se cachent pour mourir, c'est de l'autodérision. [read post]
8 Sep 2020, 9:00 pm
Elles estimait que le document n'aurait pas dû être admis car il ne divulguait pas les caractéristiques F2 et F3.La Chambre fait remarquer qu'il n'existe pas de base juridique dans la CBE pour exclure en recours des soumissions admises en première instance, en particulier lorsque la décision [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
Dans le second, l’utilisateur bénéficie d’un espace physiquement délimitable et peut par exemple savoir dans quel pays ses données sont traitées. [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am
Dans un contexte de tsunami technologique, faisons le point sur les implications d’un potentiel droit à la déconnexion. [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
En matière d’emploi, comment peut-on limiter la concurrence d’un employé pouvant travailler à distance, et ce, à partir de n’importe quel endroit dans le monde? [read post]
10 Jun 2012, 9:00 pm
Dans cette décision, bien que l'activité inventive ait été discutée en première instance, la Chambre décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition du fait d'un changement d'état de la technique le plus proche. [read post]
16 Mar 2012, 3:00 am
Dans une décision rendue en fin d’année dernière, le Tribunal fédéral suisse (TF) a admis que le ministère public puisse recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant d’autoriser une mesure de surveillance, bien que cela ne soit pas prévu par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (arrêt… [read post]
23 Nov 2021, 3:37 pm
Par exemple, encore dans le secteur maritime, on vise notamment le nom des bâtiments ou des navires de croisière qui font l’objet du rapport. [read post]
