Search for: "In re Luis R."
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14 Nov 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un procédé de fabrication d'épichlorhydrine comprenant une étape de déshydrochloration d'un dichloropropanol produit à partir de glycérol, lui-même obtenu à partir de matières premières renouvelables durant la fabrication de biodiesel. [read post]
4 Jul 2010, 9:26 am
"We're drunk. [read post]
15 Aug 2008, 1:51 pm
What you're doing is proving that you're a human being, not a spammer's computer. [read post]
26 May 2019, 4:00 am
TRAVAIL : Homme de confiance du président de la demanderesse, le défendeur s’est placé en situation de conflit d’intérêts en incorporant sa société dans le même domaine, en sollicitant des employés de cette dernière et en s’appropriant des renseignements confidentiels, dont des secrets commerciaux, afin de lui faire une concurrence déloyale; des ordonnances d’injonction… [read post]
8 Aug 2011, 9:00 pm
", la Chambre juridique répond par la négative, pour les raisons qui suivent. [read post]
18 Jan 2011, 11:14 pm
A l'argument de la Titulaire selon lequel l'Opposante ne pouvait être surprise par un tel exposé oral puisque l'expert s'était déjà exprimé en première instance, la Chambre rétorque que la procédure de recours est totalement indépendante de la procédure d'opposition, si bien que les requêtes soumises en première instance n'ont pas d'effet au stade du… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Ces variations reflètent la diversité des réalités économiques visées par chaque loi et des objectifs qui lui sont propres. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Ces variations reflètent la diversité des réalités économiques visées par chaque loi et des objectifs qui lui sont propres. [read post]
25 Aug 2013, 9:00 pm
Si ce dernier avait eu le temps de réagir, la Division d'examen aurait pu échanger des arguments avec lui, ce qui aurait peut-être évité la nécessité de former un recours ou aurait permis à la Chambre d'examiner le cas en connaissance complète de l'opinion de la première instance. [read post]
12 May 2013, 9:00 pm
Cette dernière lui répond qu'elle est d'accord avec cette décision sur un point : il n'est pas pertinent qu'une modification soit spécifiquement qualifiée de généralisation intermédiaire ou non, puisque c'est la modification spécifique qui doit être prise en considération. [read post]
6 Dec 2010, 3:56 pm
¡¡ Larga vida y suerte,D.José Luis!! [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Un refus de répondre exprimé lors de sa première audition ne saurait lui être opposé pour exclure ensuite la consultation du dossier et ne devrait normalement pas lui porter préjudice par la suite, puisqu’il fait simplement valoir un droit. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication. [read post]
21 Mar 2018, 1:35 pm
Davis Wright Tremaine LLP, S236208)Dissolution et liquidation d'un "partnership" : référence de doctrine en matière de liquidation. [read post]
22 Jan 2013, 9:00 pm
Dans le monde "réel", c'est comme si le consommateur avait un produit chez lui sous clé, la clé pouvant être achetée auprès du vendeur. [read post]
26 Sep 2018, 1:51 pm
Meanwhile, Luis Barría remains undecided and has not defined who he will support.On the other hand, José Luis Varela, who presides over the party, has not publicly shown his intention to back any of the pre-candidacies.POLARIZED PROCESSBut which of the two pre-candidates will have the advantage in these internal elections? [read post]
20 Jan 2011, 11:00 am
Le réseau social facebook offre, de manière assez discrète, une nouvelle fonction et fait ainsi un pas de plus en matière de transparence et d’ouverture. [read post]
18 Jul 2010, 9:00 pm
Selon la R. 126(2) CBE, la notification est réputée reçue le 10ème jour, à moins qu'elle ne soit effectivement parvenue au destinataire qu'à une date ultérieure. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
