Search for: "Vu Le"
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10 May 2022, 8:09 am
Compte tenu de ce fardeau moins exigeant, toute entreprise canadienne qui aurait été jugée non coupable dans le cadre d’une procédure pénale au pays pourrait tout de même se voir sanctionner en vertu du régime du GBM vu la preuve plus faible qui est exigée. [read post]
3 Oct 2009, 3:34 am
Pour ce que j’ai pu lire, trois importantes : La première – Ã laquelle je ne souscris pas du tout, Ã vrai dire, vu la qualité des personnes en cause – est l’ouverture plus grande aux fonctionnaires. [read post]
1 Dec 2020, 9:00 pm
Selon l'article 11 RPCR 2020, applicable à tous les recours en instance, la Chambre n'ordonne un renvoi en première instance que si des raisons particulières le justifient.Nous avons vu que pour l'instant les Chambres continuent généralement à renvoyer devant les divisions d'opposition ou d'examen pour décider sur des motifs qui n'ont pas traités en première… [read post]
27 Sep 2010, 1:03 pm
Un truc bizarre, c'est le contenu prévu en jurisprudence : pas la moindre cour d'appel a priori, puisque seules les bases CASS (Cour de cassation), JADE (Conseil d'Etat + cours administratives d'appel) et CONSTIT (...) [read post]
10 Jan 2017, 9:00 pm
Le LG ayant rejeté l'action de 3M en février 2015, la division juridique avait d'abord prévu une reprise de la procédure en juillet 2015, mais a finalement décidé la [read post]
Hausse des prix des ressources électroniques/dépenses des bibliothèques : quelques chiffres parlants
7 May 2011, 8:29 am
Les chiffres supra concernent les budgets d'acquisition de l'enseignement supérieur et la recherche. [read post]
6 Feb 2017, 6:00 am
La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) , a vu son site web enfin remis à jour. [read post]
22 Sep 2019, 9:00 pm
Nous avons vu à plusieurs reprises sur ce blog qu'un mémoire de recours qui n'est qu'un copier-coller du mémoire d'opposition conduit à considérer le recours formé par l'Opposante comme irrecevable. [read post]
17 Jul 2014, 9:00 pm
Les [read post]
10 Aug 2018, 4:01 pm
Et je me dis, vu le f...! [read post]
25 Jan 2015, 9:00 pm
Le mandataire avait envoyé dans le délai prévu un courrier accompagné de requêtes et indiquant que les motifs du recours étaient joints, ce qui n'était pas le cas. [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Les gérants, le président et les dirigeants de la société par actions simplifiée, le président du conseil d'administration, les membres du directoire, le président du conseil de surveillance et les directeurs généraux ainsi que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance doivent être choisis parmi… [read post]
18 Oct 2020, 9:00 pm
J'ai à nouveau le plaisir d'accueillir Matthieu Dhenne sur le blog. [read post]
10 Mar 2010, 8:50 am
Ce décret, par ailleurs, évoque la durée de conservation de ces données, les personnes qui y auront directement accès, et précise que les personnes fichées bénéficient des droits d’accès et de rectification prévus par la loi Informatique et Libertés, lesquels droits s’exercent auprès du président de la commission de protection des droits de la Haute… [read post]
19 Jan 2012, 7:14 am
Ces derniers jours nous avons tous vu les vidéos de ce bateau de croisière échoué en Toscane. [read post]
9 Nov 2016, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé - que le brevet décrivait suffisamment l'invention, - que l'objet des revendications 13 à 17 était nouveau par rapport à D2 et D9, et inventif au vu de D9 et de D1 en combinaison avec D4 ou D7, - que l'objet des revendications 1 à 12 était inventif au vu de D2 en combinaison avec D5 ou D6. [read post]
22 Oct 2010, 9:00 pm
Nous avions vu que pour les demandes européennes et PCT déposées à compter du 1er janvier 2011, l'OEB exigera le résultat des recherches d'antériorités effectuées pour la demande prioritaire. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Par conséquent, ces dépenses respectaient le test d’objet prévu dans la loi et se qualifiaient à titre de « frais canadiens d’exploration ». [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Bien que l’annonce du gouvernement du 30 juin dernier ait prévu que cette obligation devait s’appliquer à partir du 13 juillet, un délai de grâce de deux semaines a été prévu pour la mise en place de cette mesure. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Vu l’appel devant la Cour suprême, le débat demeure à suivre. [read post]
