Search for: "In Re CE"
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23 Jan 2012, 6:00 am
Posted by, Roslyn Drotar, Personal Account ManagerINTEGRITY MARKETING SOLUTIONSDid you hear the latest from CES 2012? [read post]
23 Nov 2010, 11:14 pm
Rien de révolutionnaire dans cette décision, mais un rappel de temps en temps sur la manière dont est appliquée l'approche problème-solution ne fait jamais de mal ! [read post]
7 Oct 2010, 3:55 am
In the dim and distant past, when dinosaurs ruled the world ... well, this may be a slight exaggeration but we're talking about September 2007, a long time ago in Kat's years, the Court of Justice of the European Communities (as it was then called) gave a fairly unspectacular ruling in Case C-17/06 Céline SARL v Céline SA. [read post]
26 Dec 2023, 4:00 pm
Ce n'est que dans sa réponse au mémoire de recours de l'opposante [read post]
11 Aug 2021, 4:00 pm
La division d'examen n'avait pas admis dans la procédure, en application de la règle 137(3) CBE, le texte modifié déposé en réponse à la notification selon la règle 71(3) CBE, et avait donc rejeté la demande.La décision était basée sur le fait que le texte avait été "amplement remanié" par rapport à celui que la division d'examen souhaitait délivrer, et… [read post]
11 Jan 2011, 7:31 am
En dix ans, la population française établie hors des frontières se serait accrue de 40%. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Ce faisant, une présomption existait quant au caractère illégal du congédiement du Plaignant[6]. [read post]
17 Jun 2010, 2:18 pm
Ce code sera ensuite repris dans un décret. [read post]
15 Feb 2011, 11:15 pm
Cette décision est également commentée ce jour sur son blog. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am
Ce qu’il faut retenir Malgré les larges pouvoirs de réparation octroyés aux arbitres de griefs, ces pouvoirs se doivent d’être exercés dans les limites prévues par la loi et la convention collective. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Après la naissance des enfants, la mère a fourni une déclaration sous serment dans laquelle elle affirmait notamment avoir remis ces dernières au père d’intention, en l’occurrence le père biologique, ne pas avoir d’objection à ce que ce dernier quitte le pays avec les enfants, avoir reçu une compensation adéquate de la part de la clinique et… [read post]
7 Jun 2010, 3:38 am
Edouard Dubout & Sébastien Touzé have published Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques (Pedone 2010). [read post]
30 Jun 2011, 8:10 am
Ce crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
L’appelant fait notamment valoir que le juge de première instance a donné des directives erronées au jury en ce qui concerne les versions contradictoires, l’évaluation de la crédibilité de sa conjointe ainsi que les moyens de défense invoqués. [read post]
10 Jul 2022, 4:00 am
Le ministère public devait respecter ces ordonnances, mais il n’avait pas d’autres obligations formelles de communication de la preuve. [read post]
1 Nov 2010, 4:00 am
L'assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom qui :1o …2o …8o prête à confusion avec un nom utilisé par une autre personne, une autre société ou un autre groupement au Québec, en tenant compte notamment des critères déterminés par règlement;9o est de toute autre manière de nature à induire les tiers en erreur. [read post]
13 Aug 2019, 4:02 am
Article 108, première et deuxième phrases CBE – cas de figure2. [read post]
15 May 2012, 9:00 pm
La Chambre observe que ces valeurs se trouvent dans le domaine allant de 0,8 à 1,5. [read post]
1 Mar 2009, 9:00 am
Je vous ai parlé à quelques reprises à l'intérieur de ces chroniques de la clause de non concurrence. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
.________ Sàrl l'impôt facturé par cette dernière, ce qui lui a formellement ouvert le droit à la déduction de l'impôt préalable (art. 28 al. 1 let. a LTVA). [read post]
