Search for: "JUGE"
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3 May 2009, 11:46 am
Le juge de l'élection au Panama est le Tribunal Ãâ [read post]
1 Dec 2016, 2:29 am
Cardozo, in his discussion of ‘The Judge as Legislator’, quotes article 4 of the French Code Civil: “Le juge, qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffiance de la loi, poirra être poursovo comme capanle de déni de justice. [read post]
1 Nov 2015, 4:00 am
.), Montréal, 500-11-049320-159Décision de : Juge Martin CastonguayDate : 14 septembre 2015 FAILLITE ET INSOLVABILITÉ — arrangements avec les créanciers — nomination d’un chef de la restructuration — étendue des pouvoirs — indépendance — compétence — expérience — coût — rôle des administrateurs. [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Ils bénéficieraient alors d’une plus grande indépendance et d’une meilleure légitimité, à la manière des juges par exemple. [read post]
26 Sep 2018, 4:00 am
L’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés en est la preuve, puisqu’il garantit à l’inculpé le droit « d’être jugé dans un délai raisonnable ». [2] La population canadienne s’attend en outre à ce que son système de justice criminelle juge les inculpés de manière diligente. [read post]
7 Sep 2010, 11:16 pm
Décision T737/08 Pour mémoire la conclusion du point 3.2 de la décision G2/04 : En conclusion, la Grande Chambre de recours juge légitime qu’une déclaration soit faite au nom de la personne que celui ou celle qui agit considère, selon son interprétation, comme la partie habilitée et parallèlement, à titre subsidiaire, au nom d’une autre personne qui pourrait elle aussi, selon une autre interprétation… [read post]
18 Aug 2021, 4:00 am
À l’instar de la Cour suprême dans l’affaire Teskey, l’appel peut être résolu en évaluant s’il y a crainte légitime de partialité en raison d’une justification a posteriori qui vienne compromettre la présomption d’intégrité du juge dans les circonstances particulières de l’affaire. [read post]
13 Aug 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-01-086915-136Décision de : Juge Sophie BourqueDate : 1er juin 2017 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — procès devant jury — jury — unanimité — meurtre au premier degré — infraction sous-jacente — nature de l’infraction — article 231 (5) C.Cr. [read post]
15 Mar 2017, 4:00 am
La Cour n’a, en effet, aucune information sur la pertinence des renseignements faisant l’objet de la requête en divulgation sur laquelle un juge de la Cour du Québec n’a pas encore statué. [read post]
14 Jun 2018, 3:31 am
A défaut, les juges pourraient considérer que la sanction prononcée (y compris le licenciement) n’est pas justifié. [read post]
3 Feb 2021, 4:00 am
Bégin, 2021 QCCDPHA 1 (CanLII) [20] Dans l’arrêt Anthony-Cook[3], la Cour suprême a précisé « qu’en présence d’une recommandation conjointe, ce n’est pas le critère de la “justesse de la peineʺ qui s’applique, mais celui plus rigoureux de savoir si la peine serait susceptible de déconsidérer l’administration de la justice, ou serait, par ailleurs, contraire à… [read post]
25 Mar 2015, 4:00 am
Comme pour tous les cours du programme obligatoire, le ministre peut exempter certaines écoles privées du programme ÉCR si elles offrent un programme de remplacement qu’il juge équivalent. [2] Le présent pourvoi résulte du contrôle judiciaire d’une décision de la ministre refusant une telle exemption à une école privée catholique. [read post]
13 May 2015, 4:00 am
Cela est exact, mais, comme le souligne le professeur Côté dans un passage que cite le juge de première instance[11] : « il faut donc un motif valable pour rejeter un usage interprétatif qui n’est pas contraire au texte »[12]. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
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25 May 2011, 10:50 pm
Ce sont les juges qui décideront si le testament est valide ou non. [read post]
4 May 2016, 4:00 am
Agence du revenu du Québec, 2016 QCCA 666 [21] Après avoir caractérisé le droit revendiqué par les appelants et analysé la preuve, le juge conclut que les échanges faits à l’intérieur des nations iroquoises – essentiellement des objets à valeur spirituelle troqués à des fins rituelles, sociales ou diplomatiques – n’avaient aucun caractère commercial, de sorte qu’il est… [read post]
18 Oct 2011, 10:27 pm
La CJUE a décidé hier ce qui suit : 1) L’article 6, paragraphe 2, sous c), de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, doit être interprété en ce sens que: – constituent un «embryon humain» tout ovule humain dès le stade de la… [read post]
12 Jan 2021, 5:04 pm
Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358 [658] En conclusion de ce chapitre et à l’instar du juge de première instance, la Cour conclut que, pendant toute la période litigieuse, les appelantes ont failli au devoir de renseigner les usagers et futurs usagers des dangers et risques de la cigarette. [read post]
15 Jul 2015, 4:00 am
Ainsi, un jugement peut être concis et rendre parfaitement justice aux parties sans que le juge ait à rendre compte de chaque témoignage et répondre à chaque prétention[10]. [read post]
13 Jul 2016, 4:00 am
L’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés en est la preuve, puisqu’il garantit à l’inculpé le droit « d’être jugé dans un délai raisonnable ». [2] La population canadienne s’attend en outre à ce que son système de justice criminelle juge les inculpés de manière diligente. [read post]
