Search for: "D. Estes"
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17 May 2012, 11:00 pm
Este jueves 17 de mayo se celebró el Día Internacional contra la Homofobia y la Transfobia, y aunque no es un día oficialmente observado en la ONU, se ha convertido en una fecha importante y que varios países y organizaciones del mundo aprovecharon para llamar la atención sobre la discriminación y violencia que la comunidad homosexual sigue viviendo. [read post]
30 Jul 2012, 1:30 am
Une requête en correction de la décision de délivrance en vertu de la R. 140 CBE déposée après le commencement d'une procédure d'opposition est-elle recevable ? [read post]
22 Dec 2009, 8:48 am
Quelle est la réglementation à respecter lorsque plusieurs copropriétaires souhaitent installer un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble ? [read post]
22 Feb 2009, 4:25 am
Au sommaire du JO de ce mois, on peut trouver des décisions de la Présidente de l'OEB sur le remboursement de la taxe de recherche lorsque l'OEB peut se baser sur une recherche déjà effectuée pour une demande antérieure.La première décision concerne la… [read post]
25 May 2014, 9:00 pm
Par conséquent, la chambre décide d'exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre ces requêtes dans la procédure conformément à l'article 13(1) RPCR.La Chambre rappelle que lors des discussions avec les milieux intéressés, la fourniture d'une opinion détaillée est une demande constante adressée aux chambres de recours. [read post]
28 Nov 2017, 11:30 am
“Al día de hoy se reporta un 78 % de conectividad en la red de telecomunicaciones de la Isla, lo cual no contrasta con la realidad del día a día en que están viviendo los puertorriqueños. [read post]
21 Mar 2017, 10:00 pm
Le granule comprenant une unité de cœur et une unité d'enrobage revendiqué par le brevet en cause était caractérisé par 3 paramètres: 1) l'unité d'enrobage comprend moins de 5mg d'enzyme par gramme d'enrobage 2) le rapport entre le diamètre du granule et le diamètre de l'unité de cœur est d'au moins 1,1 3) la teneur en… [read post]
14 Feb 2010, 9:00 pm
Une procédure d'insolvabilité est engagée, et un administrateur est nommé. [read post]
5 Jun 2023, 10:04 am
Mi esposita cada día que pasa se va inclinando por una desviación de su columna, camina muy despacio, nuestra hija ES RESPONSABLE LEGALMENTE DE SU CUIDADO pero no le importa ABSOLUTAMENTE SU MADRE, hay personas que me paran en la calle diciéndome "su esposa está caminando por la otra calle".Hace como una hora la encontré cerca de la Fiscalía. iba donde una abogado (a) de nombre RENÉ ALVARADO, pues en la… [read post]
17 Dec 2019, 6:29 pm
En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de son histoire », – avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire –, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. [read post]
11 Mar 2014, 9:13 pm
L’OCDE est davantage connue du grand public pour sa fonction d’expertise dans le domaine économique que pour sa fonction normative. [read post]
5 Mar 2013, 9:00 pm
Sans surprise, la Cour de cassation répond: "...c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que ces dispositions, contraires au texte désormais applicable, lequel est d'ordre public, devaient être réputées non écrites, peu important qu’aucun brevet n’ait été déposé ou délivré, dès lors que les clauses d'une… [read post]
4 May 2014, 9:00 pm
Le retard est donc vraiment minime.Les 5 premières pages du mémoire (sur 16) ont en outre été reçues avant l'expiration du délai et sont donc recevables.La Chambre considère que le mémoire est donc seulement partiellement tardif et se pose la question de la recevabilité de la partie fournie tardivement.Pour elle les pages tardivement déposées doivent être admises pour… [read post]
16 Dec 2008, 8:51 pm
Pour tout cabinet et leurs membres, il est donc devenu essentiel d'avoir une visibilité optimale dans le cyberespace. [read post]
22 Feb 2011, 1:15 pm
C’est pourquoi le Département de Protection de l’Environnement de Floride a mis en place des outils de mesure et de communication très faciles d’accès pour permettre de suivre la qualité de l’air. [read post]
3 Oct 2009, 12:35 am
La citation est effectivement d'Abraham Lincoln, seul président américain à avoir obtenu un brevet (US6469). [read post]
20 Apr 2010, 10:23 am
La décision est prise de dissoudre cette société conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. [read post]
28 Mar 2011, 4:03 am
Le trust en Floride est défnit de la même manière. [read post]
13 Apr 2021, 4:05 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. [read post]
28 Nov 2012, 10:53 am
De la ponencia de Méndez se desprendió que si el Gobierno continua realizando sus pagos en un periodo de siete días tras validar las facturas, podría cerrar este año fiscal con un déficit de $368 millones. [read post]
