Search for: "In Re L."
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30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
17 Oct 2009, 10:12 am
k süreçte mesle? [read post]
30 Mar 2010, 11:07 pm
L'Opposant a également droit à voir traiter ses requêtes de manière équitable. [read post]
20 Dec 2010, 12:48 pm
” First Union Nat’l Bank v. [read post]
6 Aug 2012, 9:00 pm
On sait que l'application de l'Art 123(2) CBE par l'OEB est particulièrement stricte. [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 pm
La demande portait sur une composition particulière destinée à être utilisée pour réduire ou éliminer les cellules cancéreuses en formant au moins un blocage partiel, une occlusion ou une embolie dans un vaisseau sanguin afin de priver une tumeur de son approvisionnement en sang, ou dans le traitement de la persistance du canal artériel (PDA) ou de l'artère collatérale aorto-pulmonaire majeure… [read post]
20 Nov 2018, 2:00 am
Even More Personalized Training Experiences As artificial intelligence starts to dominate learning management systems (LMS) and how they’re powered, L&D professionals will be able to offer even more personalized training programs and opportunities than they have in the past. [read post]
20 Nov 2018, 2:00 am
Even More Personalized Training Experiences As artificial intelligence starts to dominate learning management systems (LMS) and how they’re powered, L&D professionals will be able to offer even more personalized training programs and opportunities than they have in the past. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
21 May 2010, 8:18 am
Vous pouvez également lire, écouter ou regarder :La question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface…La proposition de loi sur les fichiers de police est rejetée par l’Assemblée nationaleUne proposition de loi pour modifier le régime de la copropriétéUn nouveau blog qui parle de droit et de photographieUne lumière disparait…Amnistie pour les… [read post]
19 Oct 2014, 9:15 pm
La construction de l'identité constitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme Ariane Vidal-Naquet, Comment se forge l'identité constitutionnelle ? [read post]
27 Mar 2010, 5:55 am
r buna göre, ikrazatç? [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Il considère cependant qu’une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l’adoption du Statut de la Cour. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Le crime d’agression présente un caractère multiforme au regard de l’ordre juridique international. [read post]
15 Jun 2012, 8:46 am
Robin L. [read post]
7 Dec 2010, 12:51 pm
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n° 2709, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques is available… [read post]
24 Sep 2017, 9:51 am
They're worried and they should be because American politics will never be the same. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. [read post]
27 Aug 2010, 3:20 am
Ce principe s’accommode néanmoins, sans être remis en cause, d’un contrôle restreint de l’Organe d’appel, sur le caractère objectif de l’évaluation des preuves, au titre de question de droit. [read post]
