Search for: "In re L. T."
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8 Jul 2020, 5:50 am
Surrender Your Timeshare If you’re burdened by a timeshare that you can’t get out of, bankruptcy is an excellent option. [read post]
5 Aug 2011, 2:41 am
L’utilisateur se voit ainsi proposer de marquer (tag) ses amis qui figurent dans les photos qu’il a téléchargé. [read post]
20 Apr 2011, 10:39 am
na göre, 3167 say? [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur de principe en retenant contre l’appelant des faits rattachés à une accusation préalablement portée qui a été abandonnée conformément à une entente entre les parties; une telle erreur a eu une incidence certaine sur la peine puisque ces facteurs aggravants ont servi de justification à une peine plus… [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
L'OEB n'est pas en mesure de prouver que la notification du 29.1.2003 a été régulièrement signifiée. [read post]
8 Apr 2011, 2:19 am
Ils sont ensuite insérés dans un journal d’annonces légales, puis déposés au Greffe du Tribunal de Commerce qui les enregistrera au Registre du Commerce et des Sociétés. [read post]
20 Nov 2022, 4:00 am
Suivant les conclusions de l’arrêt R. v. [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
De son côté, la Société générale explique s'être dotée, depuis 2003, d'une doctrine d'implantation excluant les pays de l'ex- "liste noire" du Groupe d'action financière (GAFI), une émanation du G7 créée en 1989 pour ficher les territoires non coopératifs en matière de blanchiment d'argent. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour rend jugement dans le dossier type concernant la divulgation de la preuve en matière d’alcootest à la suite de l’arrêt de la Cour suprême R. c. [read post]
19 Dec 2022, 1:33 am
55 Lignes directrices de l’UE sur les restrictions verticales, point 208, en référence à l'arrêt de la CJUE, ECLI:EU:C:2011:649, point 56 s. [read post]
1 Feb 2014, 7:59 am
Arabuluculuk, aralarında davaya konu olmuş ve olabilecek bir uyuşmazlık olan kişilerin uyuşmazlıklarını bir arabulucu eşliğinde karşılıklı olarak müzakere ederek çözüme kavuşturmaya çalıştıkları bir süreçtir. [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Voici l'essentiel à savoir. [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la… [read post]
1 Mar 2015, 7:44 am
Dans le feuilleton Greffes de commerce c/ Institut national de la propriété industrielle (INPI) (ou Infogreffe c/ RNCS/Euridile) , Le projet de loi Macron (dernière version adoptée) pour la croissance et l'activité ouvre un nouvel épisode qui pourrait peut-être remettre en cause la victoire totale des tribunaux de commerce, obtenue en 2009. [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013) pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet : l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...) [read post]
1 Feb 2014, 7:59 am
Arabuluculuk, aralarında davaya konu olmuş ve olabilecek bir uyuşmazlık olan kişilerin uyuşmazlıklarını bir arabulucu eşliğinde karşılıklı olarak müzakere ederek çözüme kavuşturmaya çalıştıkları bir süreçtir. [read post]
25 Sep 2018, 2:01 pm
appeared first on Law Office of Seth L. [read post]
11 Jul 2009, 11:17 am
Nul doute que ses membres ont du apprécier cette visite gouvernementale car la lecture du rapport d’activité CNIL 2008 fait état de l’attention toute particulière qui est accordée à ce sujet. [read post]
2 Jul 2013, 9:01 am
Because “[t]he suit was still pending . . . [read post]
13 Jun 2011, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué à l'issue de la procédure orale tenue devant la division d'opposition pour insuffisance de description.Ce motif avait été invoqué par l'Opposante sans son mémoire d'opposition, mais la division d'opposition a suivi une ligne d'argumentation totalement différente, soulevée pour la première fois durant la… [read post]
