Search for: "In re L. T."
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27 Oct 2017, 3:00 pm
sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013) pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet : l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...) [read post]
1 Feb 2014, 7:59 am
Arabuluculuk, aralarında davaya konu olmuş ve olabilecek bir uyuşmazlık olan kişilerin uyuşmazlıklarını bir arabulucu eşliğinde karşılıklı olarak müzakere ederek çözüme kavuşturmaya çalıştıkları bir süreçtir. [read post]
1 Mar 2015, 7:44 am
Dans le feuilleton Greffes de commerce c/ Institut national de la propriété industrielle (INPI) (ou Infogreffe c/ RNCS/Euridile) , Le projet de loi Macron (dernière version adoptée) pour la croissance et l'activité ouvre un nouvel épisode qui pourrait peut-être remettre en cause la victoire totale des tribunaux de commerce, obtenue en 2009. [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Voici l'essentiel à savoir. [read post]
1 Feb 2014, 7:59 am
Arabuluculuk, aralarında davaya konu olmuş ve olabilecek bir uyuşmazlık olan kişilerin uyuşmazlıklarını bir arabulucu eşliğinde karşılıklı olarak müzakere ederek çözüme kavuşturmaya çalıştıkları bir süreçtir. [read post]
29 Mar 2022, 4:00 pm
L'Opposante 2 demandait à la Chambre de ne pas admettre les requêtes subsidiaires 3 à 6 au motif qu'elles n'avaient pas été examinées en première instance et qu'elles n'étaient pas convergentes avec la requête subsidiaire 2A maintenue par la division d'opposition.La Chambre rejette ces arguments: les requêtes ont été déposées peu avant la… [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur de principe en retenant contre l’appelant des faits rattachés à une accusation préalablement portée qui a été abandonnée conformément à une entente entre les parties; une telle erreur a eu une incidence certaine sur la peine puisque ces facteurs aggravants ont servi de justification à une peine plus… [read post]
11 Feb 2025, 3:30 am
L. [read post]
13 Jun 2011, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué à l'issue de la procédure orale tenue devant la division d'opposition pour insuffisance de description.Ce motif avait été invoqué par l'Opposante sans son mémoire d'opposition, mais la division d'opposition a suivi une ligne d'argumentation totalement différente, soulevée pour la première fois durant la… [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La Cour rend jugement dans le dossier type concernant la divulgation de la preuve en matière d’alcootest à la suite de l’arrêt de la Cour suprême R. c. [read post]
11 Jul 2009, 11:17 am
Nul doute que ses membres ont du apprécier cette visite gouvernementale car la lecture du rapport d’activité CNIL 2008 fait état de l’attention toute particulière qui est accordée à ce sujet. [read post]
20 Nov 2022, 4:00 am
Suivant les conclusions de l’arrêt R. v. [read post]
17 Jun 2012, 12:59 pm
” The proposed change, Kolken noted, “doesn’t confer any type of lawful status to anyone who receives deferred action. [read post]
26 Jul 2017, 8:30 am
See In re Info. [read post]
25 Jun 2012, 12:06 pm
Demandez le L-1A pour la Mutation des Cadres ou des Directeurs Intra-Société si votre société française n’a pas encore de bureau aux Etats-Unis mais projette dans créer un. [read post]
19 Dec 2022, 1:33 am
55 Lignes directrices de l’UE sur les restrictions verticales, point 208, en référence à l'arrêt de la CJUE, ECLI:EU:C:2011:649, point 56 s. [read post]
26 Jan 2012, 3:58 am
Les Etats-Unis ne sont pas la France, ce qui parait simple, logique et automatique en France se heurte à d’autres vérités et applications de l’autre côté de l’Océan. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
Y aura-t-il également sanction ? [read post]
15 Nov 2010, 1:50 pm
Ces sociétés sont de plus en plus en compétition puisque google propose aux Etats-Unis un service de téléphonie gratuite (google voice) en plus de google talk, alors que facebook s’est rapproché récemment de skype (je vous en avais d’ailleurs déjà parlé). [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Mal maîtrisée, cette question peut ralentir, voire bloquer, le bon déroulement de l’opération, en renchérir le coût de manière significative et, dans les cas les plus graves, engager la responsabilité pénale de l’entreprise qui externalise et porter atteinte à son image. [read post]
