Search for: "LE T. LE"
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25 Sep 2019, 3:30 am
Continue Reading → L’article Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
6 Jun 2011, 6:32 am
La violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée généraleLes conditions de majorité applicables aux travaux d’économie d’énergieLa question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface…Le vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriétésLes avantages et inconvénients du compte bancaire… [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
En ce qui concerne la création de la juridiction unique, le compromis proposé par la Présidence a été "globalement accepté en substance", mais "le débat a montré qu'il restait encore des points à discuter". [read post]
27 May 2020, 12:56 pm
Des internautes sur ces réseaux sociaux ont été informés qu’un brevet concernant le virus de la COVID-19 existait, laissant certains internautes croire que le virus de la COVID-19 avait été fabriqué par l’homme. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Le transfert d’argent du compte séquestre de l’avocat sur le compte d’une autre partie se fera au moment de la délivrance de l’acte de propriété établi par l’avocat. [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Manquer à ses obligations linguistiques peut en effet poser certains risques, à savoir le dépôt d’une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles et, dans certains cas, d’une demande subséquente auprès de la Cour fédérale. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
Des moyens autres que des tests scientifiques ont-ils été envisagés et sinon, pourquoi? [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
" Selon ces décisions, lorsque le problème est de fournir une alternative à un objet connu, il n'y a pas lieu de décider si l'homme du métier aurait été incité à choisir cette alternative spécifique plutôt qu'une autre : il suffit de vérifier si l'homme du métier aurait pu choisir cette alternative. [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
En ce qui concerne la création de la juridiction unique, le compromis proposé par la Présidence a été "globalement accepté en substance", mais "le débat a montré qu'il restait encore des points à discuter". [read post]
26 Jun 2010, 3:54 am
intérêt. [read post]
18 May 2010, 1:30 pm
Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne (format pdf) Le moins que l’on puisse dire est que le contenu de ce cahier des charges est consistant. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Les témoins pourraient témoigner par visioconférence tandis que les avocats et les juges se présenteraient en salle d’audience. [read post]
18 Oct 2020, 4:43 pm
Dans un tel cas, il sera cependant offert au titulaire de cette demande en instance de déposer, jusqu’au 30 septembre 2021, la même marque au registre britannique et ce dépôt portera alors la même date que le dépôt européen et profitera de la priorité qui aura été revendiquée au moment du dépôt à l’EUIPO – des frais supplémentaires… [read post]
16 Dec 2010, 3:23 pm
Selon un communiqué de l’Agence télégraphique suisse repris notamment par la NZZ et la RSR (et cité par strafprozess.ch) le service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI, rattaché à la Police judiciaire fédérale) aurait fait une demande au canton de Schwyz pour y déplacer ses activités. [read post]
5 Sep 2018, 2:59 am
Une première condition idéale, dans laquelle les termes "seulement" et "uniquement" peuvent revêtir leur signification plutôt exclusive, s'applique dans le cadre de l'invention définie par la revendication avec un certain niveau d'abstraction, et donc de théorie. [read post]
16 May 2011, 3:02 pm
En effet le consulat général de Miami a enregistré plusieurs cas de ressortissants français qui ne conduisant qu’avec leur permis national ont été réputés conduire sans permis, très certainement car ce document n’étant pas traduit en anglais, les autorités de police américaine ne savent pas de quoi il s’agit. [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
Here’s the abstract: Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Notamment, le salarié s’était vu retirer certaines de ses responsabilités, ainsi que son téléphone portable professionnel et son bureau. [read post]
12 Jan 2009, 11:26 pm
Pour ceux qui suivent les avancées du projet de création de Cour européenne des brevets, un nouveau projet d'accord sur la Cour des brevets européens et communautaires a été publié par le Conseil de l'Union européenne, en vue d'une… [read post]
1 Jun 2010, 6:32 am
Lenoir, n° 64090, JO AN 4 mai 2010) afin de soumettre à la majorité qualifiée le changement de la répartition des charges prévue par le règlement de copropriété suite à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. [read post]
