Search for: "N. R. L."
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8 Dec 2009, 7:42 am
Manifestement, il n’a pas pris la précaution de vérifier ses dires, ce que j’ai fait et voici le résultat sans qu’il me faille procéder, je vous l’assure, à de longues recherches ! [read post]
20 Jun 2024, 2:03 pm
La loi n'est pas « l'expression de la volonté générale », contrairement à la théorie très répandue de Jean-Jacques Rousseau . [read post]
24 May 2018, 9:15 pm
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
r? [read post]
14 Jan 2013, 4:20 pm
Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulunun 4 ve 6 nolu genelgeleri ile 20/03/2006 tarih 2006/10218 karar sayılı Bakanlar Kurulu Kararı ile yürürlüğe giren Ceza ve İnfaz Kurumlarının Denetimi ile Ceza ve Güvenlik Tedbirlerini İnfazı Hakkındaki Tüzüğün 193. [read post]
3 Dec 2023, 4:00 pm
La division d'opposition ayant rejeté l'opposition, ces requêtes n'avaient pas fait l'objet de la décision, de sorte qu'elles ne respectaient pas le critère de l'article 12(2) RPCR (les moyens invoqués par une partie dans le [read post]
25 Aug 2015, 12:25 am
Pour le tribunal fédéral (ATF 140 IV 181), les courriels qu’un prévenu a relevés sur le serveur du fournisseur de service de télécommunication peuvent être séquestrés chez le fournisseur, alors que ceux qui n’ont pas encore été relevés peuvent faire l’objet d’une surveillance en temps réel. [read post]
14 Feb 2012, 2:23 pm
l? [read post]
27 Nov 2015, 11:29 am
Toute invention brevetée résulte d’abord et avant tout du travail créatif d’un individu, ou d’un ensemble d’individus. [read post]
23 May 2020, 4:58 pm
- Contar con recursos sanitarios suficientes para poder responder rápidamente ante los casos detectados y, en especial, para poder atender los casos más graves [read post]
24 Aug 2018, 2:18 am
Je conserverai néanmoins... [read post]
3 Dec 2010, 11:06 am
Pétition pour légaliser l’utilisation de l’e-mail dans les copropriétés Alors si vous partagez ces vues, n’hésitez à signer et à la faire signer. [read post]
23 Aug 2008, 11:55 pm
En effet, le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à … [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
En ne lui permettant pas d’agir à l’international alors même que les enjeux sont là, nous ne remplissons pas notre rôle. [read post]
15 Jul 2010, 2:04 am
r? [read post]
5 Nov 2024, 11:23 am
Un changement subit dans la fortune de la nation annonça à l'Europe la régénération qui s'était opérée dans la représentation nationale. [read post]
14 Jan 2009, 8:10 am
Circuit Judge Eric L. [read post]
16 Sep 2012, 2:38 am
Bu tebligat ve mahkeme ilâmı, derhâl açık kurumun bağlı bulunduğu Cumhuriyet başsavcılığına gönderilir.(4) On günlük süre içinde, EK-1'de yer alan belgedeki ihtarı içeren çağrıya uymayan veya belirlenen açık kuruma teslim olmayan hükümlüler hakkında 5275 sayılı Kanunun 19 uncu… [read post]
5 Jan 2013, 10:28 am
Etkinliğe İcra Hakimleri, İcra Müdür ve yardımcıları, İstanbul Baro temsilcileri olmak üzere geniş bir katılım yaşandı. [read post]
11 Dec 2010, 12:56 am
n,ki? [read post]
